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Droit administratif 2 DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques Il est le droit de l'administration qu'il envisage à la fois sur le plan des st

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques Il est le droit de l'administration qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action des fonctions Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au ?l du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont des illustrations marquantes D'autres règles concernent l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir réduisant ainsi entre autres le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur arrêts Marie et Hardouin Avec le temps aussi il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative objet même de l'activité du Tribunal des con its Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales du droit administratif Il s ? agit tout d ? abord d ? en étudier les sources internationales et internes avec le principe fondamental de la légalité Ensuite la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l ? administration décisions unilatérales et contrats Le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l ? inégalité des relations entre administration et administré le droit administratif se justi ?e par la poursuite de l ? intérêt général Le cours présente le cadre institutionnel de l ? action administrative personnes morales de droit public juridiction Cadministrative puis le cadre juridique de l ? action administrative sources de la légalité principe de légalité Voici le Plan du cours de droit administratif sur www cours-de-droit net PREMIERE PRELIMINAIRE NOTIONS ELEMENTAIRES CHAPITRE I L ? ADMINISTRATION Section Les personnes publiques Section L ? administration comme ensemble d ? activités Section L ? opposition entre l ? administration et les personnes privées CHAPITRE II LE DROIT ADMINISTRATIF Section Deux dé ?nitions Section Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative CHAPITRE III LES CRITERES D ? APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Section L ? ambigu? té du Droit positif Section Les critères proposés par la doctrine Section De la contestation à la constitutionnalisation de la juridiction administrative PREMIERE PARTIE Les ?nalités de l ? action administrative CHAPITRE I LA NOTION DE SERVICE PUBLIC Section La notion Section Création et suppression des services publics Section Le régime juridique des services publics CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE Section