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Droit administratif l2 Droit administratif CSophie Bourrel Introduction générale I La notion d'administration La notion de droit d'administration a de signi ?cation Un sens fonctionnel l'administration assure le fait de gérer et de remplir les taches ou e

Droit administratif CSophie Bourrel Introduction générale I La notion d'administration La notion de droit d'administration a de signi ?cation Un sens fonctionnel l'administration assure le fait de gérer et de remplir les taches ou encore de le fait d'administrer exemple le maire est administrée à la vie de la commune Un sens organique l'administration de l'ensemble des institutions des organes ou dès un agent qui remplisse les taches à midi sera- t-il exemple l'administration d'une commune est composée du maire du conseil municipal et des agents municipaux A La notion fonctionnel la fonction administrative Le but Les particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt Le but de la fonction administrative est radicalement di ?érent L'administration ne peut agir que dans un but d'intérêt général intérêts publics ou utilité publics Si l'administration au lieu d'agir dans un intérêt public agi dans un but d'intérêt privés elle commet une inégalité et son acte pourra être annulé par le juge L'objet L'objet a évolué dans le temps ? exécution des lois à e titre l'administration et rattaché au pouvoir exécutif puisque sa première fonction d'exécuter les lois Exécution des lois se fait par des actes juridiques généraux c'est-à-dire des actes juridiques au moyen d'actes matériels et de nomination ? L'activité normative autonome en plus de sa fonction d'exécuter des lois l'administration remplit une fonction normative autonome dans le sens o? elle peut édicter spontanément des règles de droits qui n'ont pas pour objet d'exécuter une loi règlement autonome article de la constitution ? La gestion des services publics la fonction administratif comprend le soin de créer puis de gérer les services publics nécessaires à la satisfaction de l'intérêt général L'administration il s'agit de la fonction qui consiste à exécuter la loi exercer une activité normative autonome et à gérer les ce services publics en vue de tendre à la satisfaction générale B La notion organique les institutions administrative Qui On considère l'administration n'ont pas par les fonctions qu'elle remplit mais par les structures qu'elle incarne On voit par là de notion la personne administrative l'autorité administrative La personne administrative ou personne publique la vie juridique met en présence des personnes privées et des personnes publiques La personne publique présente trois caractères général La personne publique est toujours une personne morale personne juridique Elle a tous les attributs des personnes morales c'est-à-dire le droit d'avoir un patrimoine de conclure des contrats d'aller en justice Donc elle est responsable Les personnes publiques sont de deux catégories Il existe des personnes générales des personnes spéciales ? Les personnes générales sont aussi appelées des personnes territoriales ou les collectivités territoriales ou locales région département commune État Les personnes générales se dé ?nissent par deux éléments C'est l'ensemble de tout individu domicilié dans une même circonscription Ces personnes gères tous les intérêts communs à ces individus ? Les personnes spéciales sont des établissements publics qui se dé ?nissent par deux éléments L'établissement public rassemble les individus en fonction d'autres caractéristiques que leur domicile exemple Nancy de