Droit administratifsenegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUEUDnUPeSuEpNleE GUAn LBut Une Foi PRIMATURE ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION Présenté par M Mouhamadou KA Cours commun CPLAN DU COURS PPAARRTTIIEEII LE PRINCIPE DE LEGALITE TTIITTRREE LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE TTIITTRREE DES NORMES MULTIPLES SSEECCTTIIOONN LES NORMES TEXTUELLES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les normes supra administratives AA La constitution BB Les conventions internationales CC La loi PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les normes administratives AA Le contrat administratif BB Le règlement SSEECCTTIIOONN LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les principes généraux du droit PPAARRAAGGRRAAPPHHEE La jurisprudence CCHHAAPPIITTRREE LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE SSEECCTTIIOONN LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L ? ILLEGALITE PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le rapport de légalité AA L ? obligation de compatibilité BB L ? obligation de conformité CC L ? obligation d ? agir PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Sanction de l ? illégalité AA La nullité BB L ? inexistence SSEECCTTIIOONN ETENDUE DE LA CONTRAINTE ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE PPAARRAAGGRRAAPPHHEE La notion de pouvoir discrétionnaire AA Pouvoir discrétionnaire et compétence liée BB La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée D ? abord l ? auteur de l ? acte doit être compétent et L ? acte doit viser un but d ? intérêt général PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Portée du pouvoir discrétionnaire CCHHAAPPIITTRREE LES ACTES ATTENUANT LA LEGALITE LA THEORIE DES ACTES DE GOUVERNEMENT SSEECCTTIIOONN D ? UNE VISION LARGE A UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L ? ACTE DE GOUVERNEMENT PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Une vision large SSEECCTTIIOONN UNE LISTE LIMITATIVE Saisie M C DIBA C I FALL C O NDIAYE A B SAMB CPPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les actes de l ? exécutif pris dans ses relations avec le parlement PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les actes de l ? exécutif en matière de relations internationales CCHHAAPPIITTRREE LES CIRCONSTANCES ATTENUANT LA LEGALITE SSEECCTTIIOONN LA THEORIE JURISPRUDENTIELLE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE La notion de circonstances exceptionnelles PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les e ?ets des circonstances exceptionnelles SSEECCTTIIOONN LES ATTEINTES LEGALES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Deux régimes d ? exception di ?érents PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Deux régimes d ? exception similaires PPAARRTTIIEEIIII LE DROIT DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE TTIITTRREE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION D ? ETAT CCHHAAPPIITTRREE L ? ADMINISTRATION CENTRALE SSEECCTTIIOONN LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES SUPREMES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE La Présidence de la République PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le Premier Ministre et les structures de la Primature PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le Département Ministériel SSEECCTTIIOONN LES ORGANES DE CONSULTATION ET DE COORDINATION PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les structures de coordination PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les structures de consultation CCHHAAPPIITTRREE L ? ADMINISTRATION DECONCENTREE SSEECCTTIIOONN LES AUTORITES DECONCENTREES PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le gouverneur PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le Préfet PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le Sous Préfet SSEECCTTIIOONN LES ORGANISMES CONSULTATIFS PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le conseil départemental PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Le conseil d ? arrondissement TTIITTRREE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DECENTRALISEE CCHHAAPPIITTRREE LE PRINCIPE DE LA DEMOCRATIE LOCALE SSEECCTTIIOONN LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION PPAARRAAGGRRAAPPHHEE La notion d ? a ?aires locales PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les compétence transférées SSEECCTTIIOONN LE PRINCIPE DES ORGANES ELUS PPAARRAAGGRRAAPPHHEE Les organes délibérants des Collectivités Locales AA Le Conseil Municipal BB Le Conseil d ? Arrondissement CC Le Conseil Rural Saisie M C DIBA C I FALL C O NDIAYE A B SAMB

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  • Publié le Apv 04, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 326.3kB