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Droit des obligations dissertation la faute de l x27 enfant corrige examen

Dissertation La faute de l enfant ? Eléments de correction Remarques générales Les copies qui ont eu de mauvaises notes n étaient pas des dissertations Il ne s agissait absolument pas d une question de cours à laquelle il fallait répondre de manière statique ? pour montrer ses connaissances Toute dissertation suppose de développer une problématique en vous demandant d abord quel est l intérêt du sujet puis en construisant votre devoir autour de cette problématique Tombant dans le travers d un simple exposé des connaissances de très nombreuses copies ont consacré des développements qui étaient hors sujet exposer de manière détaillée le régime de la responsabilité des parents des associations voire des instituteurs conduisait à sortir du sujet La dissertation n était pas les dommages causés par l enfant ? ce qui vous aurait en e ?et conduit à exposer les di ?érents régimes d indemnisation Le sujet portait sur la faute de l enfant ? Comment dé ?nir la faute de l enfant Comment apprécier la faute de l enfant Dans ce cadre la responsabilité des tiers répondant des dommages causés par l enfant pouvait simplement être évoquée dans une sous- partie pour illustrer le recul de la faute qui n est plus exigée pour engager la responsabilité des parents voire des associations à qui l enfant est con ?é à titre permanent Cela rend plus critiquable encore la disparition de l élément moral de la faute à propos de l enfant c est inutile pour indemniser les victimes qui s adresseront aux parents de l enfant pour obtenir réparation sans avoir à démontrer une faute de l enfant Voici le plan qui pouvait être proposé Introduction exposé de la problématique L enfance a des manières de voir de penser de sentir qui lui sont propres rien n est moins sensé que de vouloir y substituer les nôtres et j aimerais autant exiger qu un enfant eût cinq pieds de haut que du jugement à dix ans ? A lecture du constat que formulait Rousseau on devine que l application des règles du droit de la responsabilité civile à l égard d un enfant n est pas chose aisée tant il est vrai que l on ne peut attendre de lui le comportement d un adulte Le juge confronté à la di ?culté dans le silence du code civil a toutefois dû la résoudre non sans hésitations L enfant peut-il commettre une faute au sens des articles et du code civil La question suppose de se demander si le discernement de l auteur est requis pour retenir sa faute A cet égard le mouvement d objectivisation de la responsabilité civile a eu une portée sur les éléments constitutifs de la faute de l enfant I Si seul l élément matériel est aujourd hui requis il reste à s interroger sur l appréciation du comportement de l enfant II J J Rousseau Emile ou De l éducation livre II CI L objectivisation de la faute de l enfant Si