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Droit prive de transport 1

Droit privé de transport SOMMAIRE INTRODUCTION ? L ? organisation douanière ? Les missions de la douane ? La documentation douanière PREMIERE PARTIE LES FORMALITES DOUANIERES Chap Ier - Le dédouanement des marchandises I- Les formalités préalables au dédouanement I la conduite et la mise en douane I Dé ?nition du dédouanement I Délai de dédouanement I Les magasins et aires de dédouanement I A l ? exportation I A l ? importation II- La réalisation du dédouanement II- La déclaration en détail II- Les personnes habilitées à déclarer II- La compétence des bureaux de douane Chapitre - La Déclaration Unique des Marchandises I- Présentation et utilisation II- Les principaux éléments de la déclaration II- L ? espèce tarifaire II Structure de la nomenclature II La documentation tarifaire II Le S H II- Le tarif intégré II L ? origine II Origine de droit commun II Origine préférentielle II La valeur II Détermination de la valeur en douane II La quantité II Les documents à joindre à la DUM III Détermination des droits et taxes III Calcul des droits de douane III Calculs taxes IV Contrôle de commerce extérieur et de change Chap Procédure de dédouanement CI- La procédure normale de dédouanement I Les formalités I Cas des colis postaux I Les envois exprès II- Les procédures simpli ?ées de dédouanement II La procédure simpli ?ée au bureau II Conditions d ? application II Procédure II La procédure simpli ?ée à domicile II Conditions d ? application II Procédure II A l ? importation II A l ? exportation DEUXIEME PARTIE Les régimes douaniers Chap I Les régimes dé ?nitifs I A l ? importation I A l ? exportation Chap Les régimes suspensifs I Les régimes de transit I Champ d ? application I Transit interne et transit externe I Le transit interne I Le transit externe I Le TIF I Les documents I Le transport international routier I Dé ?nition I Conditions I Le carnet TIR I Le carnet ATA II Les régimes d ? entrepôt II Les di ?érents entrepôts II L ? entrepôt de stockage II L ? intérêt du régime II Marchandises admissibles II Fonctionnement du régime II Entrée en entrepôt II Durée de séjour II Modalités de séjour II Apurement du régime II Entrepôt industriel franc II L ? intérêt du régime CII Marchandises admissibles II Fonctionnement du régime II Entrée en entrepôt II Durée de séjour III Les régimes de transformation III L ? Admission temporaire de perfectionnement actif III Présentation du régime III Conditions pour béné ?cier du régime III Mise en place du régime III séjour des marchandises III Apurement du régime III L ? Exportation temporaire de perfectionnement passif III Présentation du régime III Conditions pour béné ?cier du régime III Mise en place du régime III Demande d ? autorisation III Déclaration d ? exportation temporaire III Apurement du régime IV- Les régimes d ? utilisation IV L ? admission temporaire IV Présentation du régime IV Obligations de l