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Droit social DROIT SOCIAL Introduction I - Dé ?nition Il y a eu une mode consistant à parler du droit du travail comme étant droit social Au sens strict on réserve le terme droit social au droit du travail et au droit de la sécurité sociale Dans tout manu

DROIT SOCIAL Introduction I - Dé ?nition Il y a eu une mode consistant à parler du droit du travail comme étant droit social Au sens strict on réserve le terme droit social au droit du travail et au droit de la sécurité sociale Dans tout manuel droit du travail est dé ?nit comme l ?ensemble des règles juridiques applicables aux employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire Observations Le droit du travail ne régit que ceux qui travaillent dans le secteur privé donc exclus le secteur public Le droit du travail ne concerne que ceux qui travaillent sous l ?autorité d ?une autre personne par conséquent ne sont pas concernés par le droit du travail les commerçant les artisans les travailleurs indépendants les professions libérales exploitants agricoles en cette qualité là Ne concerne que le travail subordonné les salariés Le droit du travail réglemente à la fois les relations individuelles étude du contrat de travail mais aussi les relations collectives de travail relative à une collectivité de salariés institutions conditions de travail con its collectifs la négociation collective et la représentation du personneletc Cette distinction est très utilisée en droit du travail II - Evolution historique du droit du travail Le droit du travail est une branche très marquée par l ?histoire C ?est ce qui fait l ?originalité de ce droit du travail A Avant Au lendemain de la Révolution française des principe comme l ?individualisme le libéralisme conduisent à promulguer de la loi LE CHAPELIER juin qui a créé le délit de coalition qui interdisait et sanctionnait les regroupements professionnels notamment d ?ouvriers Cela ne facilitait pas l ?action collective des ouvriers dans les manufactures On raconte que le droit du travail serait né le mars promulgation de la première loi concernant les ouvriers loi sur la limitation du temps de travail En il avait été demandé à un médecin de l ?académie des sciences Mr Villermé de faire une enquête un rapport sur les conditions de travail des ouvriers de certaines manufactures Les résultats sont accablants avec une misère e ?royable une population épuisée Ce rapport a été rendu public et a ému l ?opinion publique dont il a été décidé de faire quelque chose d ?o? la loi de Sur le fond elle a commencé par interdire le travail des enfants de moins de ans mais elle introduisait aussi une durée maximale de travail Loi pas appliquée car intéressés n ?avaient pas les moyens de ne pas faire travailler leurs enfants Tous les historiens disent qu ?elle n ?était pas sociale car aucune volonté d ?améliorer la condition ouvrière En fait dues au Ministère de la guerre qui s ?inquiétait de voir arriver des hommes chétifs épuisés B De à ? ? ? CDe à période o? de plus en plus les ouvriers vont béné ?cier d ?une règlementation protectrice avec des lois sociales On règlemente la durée de travail - Suppression du délit de coalition la grève