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Propriete intellectuelle 5

I- DEFINITION ET CONCEPT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qu ? est- ce que la propriété intellectuelle L ? expression propriété intellectuelle désigne les ?uvres de l ? esprit Les inventions les ?uvres littéraires et artistiques les emblèmes noms et images utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle comporte deux volets La propriété industrielle qui comporte les inventions les marques les dessins et modèles industriels et les indications géographiques Le droit d ? auteur qui s ? applique aux ?uvres littéraires telles que romans poèmes et pièces de thé? tre aux ?lms aux ?uvres musicales aux ?uvres artistiques telles que dessins peinture photographies et sculptures et aux ?uvres d ? architecture Les droits connexes du droit d ? auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodi ?usion sur les émissions de radio et de télévision Qu ? entend-on par droits de propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle sont les droits de propriété comme les autres ils permettent au créateur ou au propriétaire d ? un brevet d ? une marque ou d ? une ?uvre protégée par le droit d ? auteur de tirer pro ?t de son travail ou de son investissement Ces droits sont énoncés à l ? article de la Déclaration universelle des droits de l ? homme qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scienti ?que littéraire ou artistique dont il est l ? auteur C ? est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de et dans la Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques de qu ? a été reconnue pour la première fois l ? importance de la propriété intellectuelle Ces deux traités sont administrés par l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI C Pourquoi faut-il promouvoir et protéger la propriété intellectuelle Il y a à cela plusieurs raisons impérieuses Premièrement le progrès et le bien- être de l ? humanité dépendent de sa capacité de créer dans les domaines de la technique et de la culture Deuxièmement la protection juridique des créations nouvelles encourage les investissements entrainant aussi d ? autres innovations Troisièmement la promotion et la protection de la propriété intellectuelle stimulent la croissance économique créent de nouveaux emplois et de nouvelles branches d ? activités et améliorent la qualité de la vie Un système de propriété intellectuelle e ?cace et équitable peut aider tous les pays à exploiter le potentiel de la propriété intellectuelle qui est un puissant instrument de développement économique et de progrès social et culturel Ce système contribue à l ? instauration d ? un équilibre entre les intérêts de l ? innovation et l ? intérêt public en créant un environnement propice à la créativité et à l ? invention au pro ?t de tous Quels avantages peut en retirer chacun d ? entre nous Les droits de propriété intellectuelle récompensent la