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Rapport ce 1 Projet de régularisation d ? activités de fabrication industrielle de détergents de lessives de colorants et de pigments présenté par IDEAL sur Vaulx-en- Velin Dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une installation classée pour l

Projet de régularisation d ? activités de fabrication industrielle de détergents de lessives de colorants et de pigments présenté par IDEAL sur Vaulx-en- Velin Dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une installation classée pour l ? environnement ENQUÊTE PUBLIQUE Du septembre au octobre CSommaire I PRÉSENTATION DU PROJET - L ? objet de l ? enquête publique - Le cadre juridique de l ? enquête publique - - Le cadre législatif - - Le cadre réglementaire ORGANISATION ET MODALITÉS DE L ? ENQUÊTE Désignation Arrêté portant ouverture de l ? enquête Composition du dossier Publicité et information du public Publicité légale A ?chage Autres formes de publicité Préparation de l ? enquête publique Déroulement des permanences Procédure en ?n d ? enquête Récupération et clôture du registre Transmission d ? un procès-verbal au pétitionnaire PRÉSENTATION DU DOSSIER SOUMIS À AUTORISATION Le contexte Présentation générale de l ? entreprise Localisation et étendue Les activités du site L ? étude d ? impact Milieux naturels Gestion de l ? eau Air Bruit Impact sanitaire F Chardigny commissaire enquêteur enquête publique ICPE société IDEAL Vaulx en Velin Page C Impact sur le tra ?c routier Remise en état Étude de dangers Étude Incendie umilog ? Avis de l ? Autorité Environnementale COMMENTAIRES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Commentaires sur l ? information du public Remarques sur la forme du dossier Compatibilité du projet avec les documents d ? aménagement et d ? urbanisme Avis des communes Remarques du commissaire enquêteur Gestion des eaux Gestion des déchets Gestion des pollutions et des risques F Chardigny commissaire enquêteur enquête publique ICPE société IDEAL Vaulx en Velin Page CI PRÉSENTATION DU PROJET - L ? objet de l ? enquête publique Ce dossier concerne la demande d ? autorisation d ? installation Classée pour la Protection de l ? Environnement ICPE déposée par l ? entreprise IDEAL qui s ? est installée à Vaulx-en-Velin en et a procédé à une extension de ses activités en Le site d ? IDEAL de Vaulx-en-Velin réalise la fabrication et du conditionnement de produits de teinture en poudre destinés en majorité à être distribués en grande distribution Le site emploie personnes et fabrique environ à millions de teintures par an Jusqu ? alors le site béné ?ciait d ? un récépissé de déclaration délivré en pour la rubrique er entrepôts couverts Une revue réglementaire des installations d ? IDEAL en a fait appara? tre que ses activités relevaient du régime d ? autorisation des installations classées pour la protection de l ? environnement ICPE en particulier pour les activités relevant des rubriques - fabrication industrielle de détergents et savons et - fabrication de colorants et de pigments de la nomenclature des ICPE Ce faisant l ? exploitant procède à une régularisation de ses installations par le dépôt d ? un dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter - Le cadre juridique de l ? enquête publique - - Le cadre législatif Cette enquête publique relève du code