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RÉGLEMENTATION HSE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT Charlotte Beillouin - Ingénieur Sé

RÉGLEMENTATION HSE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT Charlotte Beillouin - Ingénieur Sécurité Industrielle charlotte.beillouin@total.com INSA Rouen – Interventions des 28 novembre et 13 décembre 2019 DE QUOI PARLE-T-ON? Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 2 Santé HSE Hygiène Sécurité H3SEQ Sûreté Environ- nement Qualité DE QUOI PARLE-T-ON? Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 3 Danger Risque Gravité réelle Gravité potentielle ●Le danger s’intéresse aux propriétés intrinsèques d’un produit, d’un matériel, d’une situation, d’une méthode de travail capables de causer un dommage. ●Le risque est la combinaison d’un danger exposé à une cible (personne, biens, environnement). Un risque est quantifiable selon : sa probabilité d’occurrence, l’intensité des conséquences, le degré de maîtrise… ●Le dommage est le préjudice subi : blessures, maladie professionnelle, pollution, destruction de matériels. LES RISQUES ET IMPACTS HSE / EFFETS PROCHES ET LOINTAINS Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 4 Site Riverains Région Planète Sols pollués COV / Impact sanitaire Nuisances Rejets dans l’eau SO2, NOx Risque transport (maritime) Gaz à Effet de Serre Environnement Risques Technologiques Sécurité au poste de travail Hygiène Santé Explosion Fuite Toxique Incendie Risque Chimique Accident du travail Ergonomie Autres risques santé Stress Harcèlement Risque Process PROGRAMME Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 5 ●La réglementation - Européenne, Française, locale - Normes et Guides ●Dangers ●Systèmes de management ●Sécurité au poste de travail ●Santé au travail ●Environnement ●Risques technologiques REGLEMENTATION Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 6 RÉGLEMENTATION Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 7 ●Au niveau Mondial ●Au niveau Européen - Directive REACH - Directive SEVESO ●Au niveau National ●Pour certains pays, il existe un étage « régional » ●Réglementation locale RÉGLEMENTATION MONDIALE Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 8 ●Au niveau mondial, il s’agit essentiellement de recommandations ou de conventions auxquelles les états adhèrent de façon volontaire. ●Cela concerne des domaines internationaux tels que : - Transport & classification étiquetage - Grandes problématiques environnementales - Sécurité / Santé des travailleurs (ILO/OSH) REGLEMENTATION EUROPÉENNE Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 9 ●Les règlements européens s’appliquent dans toute l’UE - Exemple : REACH, CLP, Déchets. ●Les directives européennes doivent être transposées en droit national - Plus de la moitié des nouvelles réglementations HSE sont d’origine européennes. REGLEMENTATION EUROPÉENNE Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 10 ●Directive REACH : Registration Evaluation Autorisation and Restrictions of Chemicals ●Objectif de sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’union européenne, autant pour le professionnel, le client final et l’environnement. ●Responsabilisation de toute la chaîne industrielle : « Pas de donnée, pas de marché » si > 1T/an ●Les substances « extrêmement préoccupantes » sont les cancérogènes 1A & 1B, mutagènes 1A et 1B, Toxiques pour la reproduction 1A et 1B, les Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT), les très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et les perturbateurs endocriniens. ●Dossier d’autorisation de mise sur le marché à obtenir auprès de l’ECHA (Agence Européenne des Produis Chimiques) RÉGLEMENTATION – DIRECTIVE SEVESO Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 11 ●Le but est la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses afin de protéger le personnel, la population et l’environnement. ●Cette directive s’applique aux établissements au dessus de certains seuils pour certaines catégories de produits (toxiques, inflammables, comburants…). Modulation des exigences selon les seuils bas, puis haut. ●Les obligations de cette directive : - Notification, information du public - Autorisation, contrôle de l’état (inspections) Et pour les Seveso seuil haut : - Système de gestion de la sécurité - Etude de dangers, remise à jour tous les 5 ans - Plans d’urgence - Maîtrise de l’urbanisme. RÉGLEMENTATION FRANÇAISE Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 12 ●Au niveau national : - Codes : Partie Législative / Partie Réglementaire - Lois, arrêtés ministériels, décrets d’application, avis, circulaire - Code du travail : la 4ème partie est consacrée à l’hygiène et la sécurité - Code de l’environnement • Air, eaux, déchets, protection de la nature, installations classées, risques industriels • Nombreux textes associés : arrêtés ministériels ●Au niveau local : ●Arrêtés préfectoraux ●PPRT zones industrielles ●Arrêtés municipaux Plans local d’urbanisme. RÉGLEMENTATION – NOTION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 13 ●Principe - Certaines activités potentiellement polluantes ou dangereuses sont soumises à un contrôle de l’état. Ces activités sont inscrites dans une nomenclature, appelée Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - L’activité est caractérisée par un numéro de rubrique, une définition et une quantification (volume stocké, production, puissance de la machine…) Substances et préparation Branches d’activités Activités relevant de la directive sur les émissions industrielles Substances relevant de la directive Seveso 3 13XX : Explosifs 14XX : Inflammables 15XX : Combustibles 16XX : Corrosives 17XX : Radioactifs 21XX : Activités agricoles, animaux 22XX : Agroalimentaire 23XX : Textiles, cuirs, peaux 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie 25XX : Matériaux, minerais et métaux 26XX : Chimie, parachimie 27XX : Déchets 29XX : Divers 3xxx Les chiffres du milieu donnent une indication sur l’activité IED visée (les activités sont décrites dans l’annexe 1 de la directive IED, exemple : activité 1.1 -> rubrique 3110). Les rubriques 1XXX et 2XXX sont maintenues => double classement (les rubriques 3000 sont seulement un indicateur de l’appartenance au champ de l’annexe 1 de la directive IED). 41xx : Toxiques 42xx : Explosifs 43xx : Inflammables 44xx : Autoréactifs 45xx : Dangereux pour l’environnement 46xx : Mentions de danger spécifiques 47xx : Nommément désignées 48xx : Autres Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 14 ●http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ ●https://www.legifrance.gouv.fr/ ●Exercice de lecture / compréhension d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter : - Identifier une exigence récurrente de mesure d’impact - Identifier une exigence permanente - Identifier une exigence organisationnelle - Identifier une exigence de conception. RÉGLEMENTATION – NOTION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 15 Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 16 RÉGLEMENTATION – NOTION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ICPE Déclaration ICPE Enregistrement ICPE Autorisation Seveso Seuil Bas Seveso Seuil Haut Déclarer les activités Respecter les règles standards éditées par l’administration Déclarer les activités (procédure d’autorisation simplifiée) Respecter les règles standards éditées par l’administration Demander une Autorisation d’Exploiter (qui peut être refusée) Respecter les règles standards et les règles « sur-mesure » éditées par l’administration Etude de dangers, information du public, exercices permettant de maîtriser les scénarios majeurs Révision quinquennale de l’étude de dangers, maîtrise de l’urbanisme, système de gestion de la sécurité Certains de ces établissements sont classés « priorité nationale ». Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 17 ●Il s’agit d’une procédure lourde et complexe nécessitant la rédaction d’un dossier volumineux - Étude d’impact sur l’environnement et la santé publique - Etude de dangers (risques technologiques) - Enquête publique et administrative ●Il peut s’écouler 12 mois entre la remise du dossier et l’obtention de l’autorisation - Rétroplanning - Tenir compte des seuils pour cadrer dans la procédure simplifiée d’enregistrement ●Les règles à respecter sont mentionnées dans un arrêté préfectoral - Il reprend des exigences issues d’arrêtés ministériels (portée nationale) - Complète par des exigences spécifiques. RÉGLEMENTATION – NOTION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT LA DREAL Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 18 ●Les DREAL exercent pour le compte du ministère de l’écologie et du développement durable, sous l’autorité des préfets de département. Elles ont pour missions : • de contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, ceci dans le cadre de la réglementation sur les ICPE. • de police environnementale auprès des établissements industriels. • Cette mission de service public, définie par la loi, vise à prévenir et réduire les dangers et les nuisances des installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique. => Les sites Seveso ont plusieurs inspections par an. Charlotte BEILLOUIN – Interventions des 28/11/19 & 13/12/19 – INSA ROUEN 19 ●En cas d’accident, qui est responsable? RÉGLEMENTATION – NOTION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le chef d’entreprise? • Il a obligation générale de sécurité • Il délègue normalement au chef d’établissement • Pourrait être poursuivi en cas de sous- investissement (technique ou sécurité) Le chef d’établissement? • Il est le plus souvent tenu pour responsable. D’après le code du travail, il est responsable en cas d’inobservation de la réglementation hygiène et sécurité Les cadres? • Même en l’absence de délégation formelle leur responsabilité peut être recherchée en fonction des décisions prises (imprudence, négligence, erreur). Les opérateurs? • Leur responsabilité peut être recherchée (absence de surveillance, non respect d’une consigne, imprudence) L’administration / Le préfet? • En cas d’accident majeur, pourquoi pas? Ils ont autorisé uploads/Industriel/ presentation-insa-rouen-28-nov-19-environnement.pdf