Ebauche les archives de la police

LES ARCHIVES DE LA POLICE Les archives de la police peuvent être l ? objet de di ?érents sujets Au sens large l ? activité policière ne peut se résumer qu ? à une seule pratique Elle peut être administrative judiciaire mais aussi lié à la police de renseignement politique économique ou social ou encore au maintien de l ? ordre L ? organisation et le fonctionnement de l ? institution policière en tant que telle se caractérise par une direction des commissariats des brigades des budgets des formations etc Quant à la carrière des policiers elle est rythmée par des recrutements des a ?ectations des promotions ou des sanctions L ? accès à leurs archives est régit par une juridiction stricte qui est ?xée dans le code du patrimoine notamment par la loi du n - du juillet relative aux archives Alors que les documents administratifs sont consultables dès leur production les archives policières sont accessibles avec des délais variables À partir de la date de création ou du plus récent document dans un dossier il sera établi à soixante-quinze ans pour les enquêtes menés par la police Tandis que celles étant classées secret de la défense nationale ? et pouvant atteindre à l ? intimité sexuelle ou une personne mineure elles seront accessibles après un délai de cent ans L ? ensemble pourra être accessible avant ses délais en cas de décès du protagoniste il sera abaissé à vingt-cinq ans Toutefois on peut accéder à divers sites donnent un aperçu des sources conservés à travers les inventaires Les Archives Nationales permettent d ? explorer l ? inventaire de la soussérie F s ? intitulant Ministère de l ? Intérieur ?? Police générale ? et contenant des écrits judiciaires postérieures à la Révolution française Cette série est composée d ? un fond important regroupant près cartons dont de nombreux documents pour l ? étude de la police de la Révolution au XXe siècle Ensuite il y a le portail national des archives FranceArchives o? il est possible d ? y voir les archives référencées concernant la Préfecture de la police de Paris L ? accès au site o ?ciel de cette institution est soumise à une autorisation ne permettant pas son accès Les archives de la Préfecture de police de Paris sont leur propre administration en termes de conservation Contrairement à d ? autres institutions comme le ministère de l ? Intérieur elles ne sont pas transmises aux Archives Cnationales ou départementales Les documents de cette dernière sont consultables au PréSaint-Gervais en Seine-Saint-Denis On retrouve là-bas un très riche fond d ? archives notamment sur l ? organisation ainsi que le fonctionnement de la police sur la ville de Paris mais également sur la globalité du département de la Seine On note la Série AA Archives historiques comprenant des pièces allant de l'Ancien Régime à la IIe République Les cartons AA à - contiennent par exemple les procès-verbaux des commissaires de police des sections Une bibliographie permettrait de comprendre

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  • Publié le Fev 11, 2021
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  • Langue French
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