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CCONSEIL D ? ETAT Étude annuelle Les réseaux sociaux ? enjeux et opportunités pour la puissance publique L ? étude a été approuvée par l ? assemblée générale du Conseil d ? État le juillet C CLes rapports du Conseil d ? État Fondateur René Cassin Comité de direction Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d ? État Martine de Boisde ?re Sylvie Hubac Rémi Bouchez Christophe Chantepy Edmond Honorat Catherine Bergeal Christophe Devys présidents de section Thierry-Xavier Girardot secrétaire général du Conseil d ? État Fabien Raynaud président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études Directeur de la publication ? Martine de Boisde ?re présidente de la section du rapport et des études Secrétaire de rédaction ? Corinne Mathey secrétaire de la section du rapport et des études Comité de rédaction Directeur de la publication ? Martine de Boisde ?re présidente de la section du rapport et des études SRE Rédacteurs ? Fabien Raynaud président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études Marie Grosset rapporteure générale adjointe de la SRE Secrétaire de rédaction ? Corinne Mathey secrétaire de la SRE Cette étude a été délibérée en assemblée générale le juillet CPublications du Conseil d ? État chez le même éditeur Collection ? Les rapports du Conseil d ? État ? ? ancienne collection ? Études et documents du Conseil d ? État ? ? EDCE - Le droit souple ?? étude annuelle n ? - Le numérique et les droits fondamentaux ?? étude annuelle n ? - L ? action économique des personnes publiques ?? étude annuelle n ? - Simpli ?cation et qualité du droit ?? étude annuelle n ? - Puissance publique et plateformes numériques ? accompagner l ? ubérisation ? ?? étude annuelle n ? - La citoyenneté - Être un citoyen aujourd ? hui ?? étude annuelle n ? - Le sport ? quelle politique publique ? ?? étude annuelle n ? - Conduire et partager l ? évaluation des politiques publiques ?? étude annuelle n ? - Les états d ? urgence ? la démocratie sous contraintes ?? étude annuelle n ? Collection ? Les études du Conseil d ? État ? ? - Le rescrit ? sécuriser les initiatives et les projets - L ? application du nouveau principe ? silence de l ? administration vaut acceptation ? ? - Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises - Directives européennes ? anticiper pour mieux transposer - Le droit d ? alerte ? signaler traiter protéger - Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d ? information et de publicité - La prise en compte du risque dans la décision publique - Révision de la loi bioéthique ? quelles options pour demain ? - Les expérimentations ? comment innover dans la conduite des politiques publiques ? - propositions pour simpli ?er le contentieux des étrangers dans l ? intérêt de tous - Les pouvoirs d ? enquête de l ? administration - Les