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Arrt21 10 2019fr Rajab mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du Safar correspondant au octobre portant règlement technique ?xant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygièn

Rajab mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du Safar correspondant au octobre portant règlement technique ?xant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ?? ?? ?? ?? Le ministre du commerce La ministre de l'industrie et des mines Le ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mars modi ?é portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du janvier modi ?é et complété relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes Vu le décret exécutif n - du février modi ?é et complété relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés Vu le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au janvier modi ?é et complété dé ?nissant les conditions et les modalités de fabrication de conditionnement d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre ?xant les attributions du ministre du commerce Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au décembre modi ?é et complété relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation notamment son article Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au décembre ?xant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés Vu le décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre ?xant les attributions du ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Vu le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits Vu le décret exécutif n - du Moharram correspondant au novembre ?xant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur Vu le décret exécutif n - du Aouel Dhou El Ka? da correspondant au août ?xant les attributions du ministre de l'industrie et des mines C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rajab mars Vu le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au février relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certi ?cation de conformité Arrêtent Article er ?? En application des dispositions de l'article du décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au décembre modi ?é et complété susvisé le présent arrêté a pour objet de ?xer les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle destinés au consommateur Art ?? Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle prévus par le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au janvier modi ?é et complété susvisé quelle qu'en soit l'origine ou la provenance Art ?? Au sens des dispositions du présent arrêté on entend par ?? Produit cosmétique et d'hygiène corporelle toute substance ou préparation autre que les