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Enf signal ement 2006 Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement dans le cadre de la politique de protection de l ? enfance Rapport présenté par Sylvie BOUTEREAU-TICHET Dominique GIORGI Danièle JOURDAIN- MENNINGER et Henri MOYEN

Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement dans le cadre de la politique de protection de l ? enfance Rapport présenté par Sylvie BOUTEREAU-TICHET Dominique GIORGI Danièle JOURDAIN- MENNINGER et Henri MOYEN Membres de l ? Inspection générale des a ?aires sociales Rapport n Janvier C Résumé du rapport n présenté par Sylvie BOUTEREAU- TICHET Dominique GIORGI Danièle JOURDAIN-MENNINGER et Henri MOYEN membres de l ? Inspection générale des a ?aires sociales La présente mission a pour objet de recenser et analyser les meilleures pratiques essentiellement mises en ?uvre par les services des conseils généraux de recueil et de traitement des informations préoccupantes et des signalements concernant la situation d ? enfants en risque ou en danger La mission a dans un premier temps rencontré au niveau national l ? ensemble des interlocuteurs à même de l ? orienter dans la dé ?nition de la notion de bonne pratique ? et dans la recherche des départements susceptibles d ? en illustrer la mise en ?uvre Dans un deuxième temps la mission a conduit ses investigations dans les départements cités le plus souvent comme mettant en ?uvre à un titre ou un autre des pratiques méritant d ? être relevées Elle a procédé à une comparaison des dispositifs de protection de l ? enfance de l ? organisation institutionnelle des services sociaux et des partenariats noués notamment avec l ? autorité judiciaire a ?n de replacer dans leur contexte les bonnes pratiques repérées Ces dernières ont fait l ? objet d ? analyses particulières visant à apprécier si elles pouvaient être généralisées La mission s ? est ainsi rendue dans quatorze départements su ?samment divers quant à leurs caractéristiques géographiques sociales et d ? organisation Ceux-ci ne sauraient cependant constituer un échantillon représentatif de la diversité des pratiques de ce point de vue les départements visités sont évidemment parmi ceux qui à des titres particuliers ont mis en ?uvre des politiques positives de traitement des informations relatives à des enfants en risque ou en danger La mission ne peut à l ? inverse prétendre qu ? il n ? existe pas dans des départements non visités des pratiques équivalentes ou même meilleures que celles ici répertoriées et analysées La mission a complété ses investigations par un déplacement au Canada Québec et Ontario et un entretien avec le délégué général aux droits de l ? enfant de la communauté française de Belgique Après avoir posé des dé ?nitions relatives aux notions de bon signalement ? et de bonnes pratiques ? partie I le rapport traite du circuit de transmission des informations ? et des signalements ? partie II Quant aux pratiques renforçant l ? e ?cacité du dispositif de signalement partie III leur présentation fait l ? objet d ? une analyse thématique sont successivement étudiés la sensibilisation aux risques et aux circuits de signalement la phase de repérage des situations les dispositifs d ? écoute et de recueil d ? informations l ? évaluation l ? acte professionnel