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140730 fasc 25 Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N EXECUTION DES ASSISES DE CHAUSSEES EN MATERIAUX NON TRAITES ET TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES Version du juillet Fascicule Exécut

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N EXECUTION DES ASSISES DE CHAUSSEES EN MATERIAUX NON TRAITES ET TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES Version du juillet Fascicule Exécution des assises de chaussée en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques CLe pilotage des groupes d ? études des marchés est assuré par le service des achats de l ? État Fascicule Exécution des assises de chaussée en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques CPREAMBULE Ce fascicule concerne l'exécution des assises de chaussées éventuellement des couches de forme et des accotements lorsqu ? ils utilisent des matériaux non traités ou traités aux liants hydrauliques les assises de chaussée ne comprennent pas les couches de surface enduits et enrobés bitumineux Sont donc concernées ? les techniques codi ?ées par une norme comprenant ? les graves non traitées ? les graves les sables et autres matériaux sols ? traités aux liants hydrauliques ciment liant hydraulique routier cendres volantes laitier granulé de haut fourneau pouzzolane ? ? les bétons compactés et les graves hydrauliques à hautes performances ? les autres techniques ? les matériaux traités en place aux liants hydrauliques ? les techniques d ? assises utilisant des matériaux non normalisés Toutefois le fascicule ne concerne pas ? le béton de ciment pervibré qui est traité par le fascicule ? les matériaux traités au bitume notamment les graves émulsions qui sont pris en compte dans le fascicule ? les matériaux traités en place aux liants hydrocarbonés Evolution du contexte Le précédent fascicule a été approuvé par le décret n - du mai Depuis cette date les assises de chaussée en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ont vu leur référentiel normatif évoluer Cette évolution normative porte tout à la fois sur les constituants les matériels de fabrication et de mise en ?uvre l ? exécution proprement dites et les di ?érents essais Par ailleurs depuis le décembre l ? évolution de la réglementation impose le marquage CE pour tous les granulats utilisés pour la construction de chaussée comme constituants des matériaux traités aux liants hydrauliques et aux matériaux non traités et ce que ces granulats soient naturels arti ?ciels ou recyclés y compris en valorisation En ?n l'évolution dans le domaine environnemental impose aux acteurs de la construction routière de mieux tenir compte des écosystèmes naturels et de l ? environnement humain A ?n de prendre en compte l ? ensemble de ces évolutions techniques réglementaires et environnementales un groupe de travail a été créé Ce groupe a rassemblé les trois grandes composantes de la profession ma? tre d ? ouvrage ma? tre d ? ?uvre et entreprise En parallèle un autre groupe de travail produit un guide pour l ? écriture de clauses communes aux fascicules du CCTG travaux de génie civil relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l ? environnement L ? attention des rédacteurs de fascicules du