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Etude de danger TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia I ?? février ème année N Sommaire Lois Loi n - du février modi ?ant la loi n - du mai portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale Conseil Constitutionnel Avis

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia I ?? février ème année N Sommaire Lois Loi n - du février modi ?ant la loi n - du mai portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale Conseil Constitutionnel Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi modi ?ant la loi n - du mai portant organisation de la profession d ? agent de publicité commerciale Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un vice-gouverneur de la banque centrale de la Tunisie Ministère de la Santé Publique Décret n - du février ?xant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients Nomination d ? inspecteurs généraux Nomination d ? inspecteurs divisionnaires Nomination de chefs de services hospitaliers Nomination de membres au conseil d'administration d'établissements publics de santé CNomination d ? un membre au conseil scienti ?que du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes Ministère des A ?aires Etrangères Nomination du consul général de la République Tunisienne à Marseille Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Modi ?cation d ? un maintien en activité dans le secteur public Ministère de l'Industrie et de la Technologie Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du février ?xant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du février portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession Nawara ? Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du février relatif à la protection des éléments et des collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat Ministère de l'Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Nomination du président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du février portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa Ministère des A ?aires Sociales de la Solidarité et des Tunisiens à l ? Etranger Octroi d ? une dérogation pour exercer dans le secteur public Maintien en activité dans le secteur public Arrêtés du ministre des a ?aires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du février portant délégation de signature Ministère des Finances Nomination d'un membre au collège du comité général des assurances Maintien en activité dans le secteur public Arrêté du ministre des ?nances du février portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sousse Ministère de la Formation Professionnelle et de l ? Emploi Nomination de directeur général du centre national de formation des formateurs et d ? ingénierie de formation Page Journal O ?ciel de la République Tunisienne ?? février N Clois Loi n - du