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Evaluation de la reglementation thermique de 2012 dans les batiments neufs en vue de la prochaine reglementation environnementale

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE ET DES FINANCES Évaluation de la réglementation thermique de dans les b? timents neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale Première étape évaluation de la réglementation thermique de Rapport CGEDD n - et CGE n CGE SG établi par Anne FLORETTE coordinatrice Michel JEAN-FRANCOIS Mireille CAMPANA et Didier PILLET Octobre CLes auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a a ?ecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication Préparatoire à une décision administrative Non communicable Communicable données con ?dentielles occultées Communicable CSommaire Synthèse Recommandations - Préambule Recommandations - Liste Introduction La RT contexte description et contrôle de son application La RT s ? inscrit dans les politiques françaises de l ? énergie et de la construction menées depuis plus de ans La RT répond à des directives européennes et au Grenelle de l ? Environnement de Au niveau européen plusieurs directives traitent de l ? e ?cacité énergétique dans la construction Au niveau national le Grenelle de l ? Environnement de ?xe un objectif de consommation d ? énergie maximale et des labels pré ?gurent cet objectif Le passage de la performance énergétique à la performance environnementale est d ? ores et déjà prévu pour la prochaine étape réglementaire La démarche d ? élaboration et de concertation de la RT a été saluée comme exemplaire La RT comporte trois critères visant à des objectifs de résultat et complétés par des obligations de moyens Les contrôles de l ? application de la réglementation thermique sont largement perfectibles Le dispositif mis en place par la RT est un progrès Plusieurs autres dispositifs concourent aussi au respect de la réglementation thermique Le contrôle du règlement de construction CRC est quantitativement limité mais doit être mieux ciblé Vers une mesure in situ de la performance intrinsèque du b? timent L ? impact de la RT sur les énergies les technologies et les ?lières L ? impact sur les énergies employées a été très signi ?catif L ? impact sur l ? énergie pour le chau ?age L ? impact sur l ? énergie pour la production d ? eau chaude sanitaire ECS Le coe ?cient de pour la conversion en énergie primaire de l ? électricité consommée bien que controversé a été con ?rmé en Évaluation de la réglementation thermique de dans les b? timents neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale Page C La méthode de calcul de la consommation d ? énergie doit être a ?née pour mieux tenir compte du sujet de la composition du mix électrique dans la prochaine réglementation environnementale L ? impact sur les équipements de chau ?age de ventilation et d ? eau chaude sanitaire Des technologies en hausse Des technologies en baisse voire disparues voire non développées pour des raisons techniques et ou économiques L ? impact sur l ? enveloppe