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Cctp1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DU TERRITOIRE DE LA CCE MARCHE A BON DE COMMANDE Dossier de Consultation des Entreprises DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PA

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DU TERRITOIRE DE LA CCE MARCHE A BON DE COMMANDE Dossier de Consultation des Entreprises DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Émetteur N de marché Communauté de Communes des Etangs CCE Mois année Septembre CSommaire CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE CHAPITRE II - NATURE DES PRESTATIONS SYSTEME DE REFERENCE PRESTATIONS CHAPITRE III ?? DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS INFRASTRUCTURES a ?? Voirie et réseaux b - Levé de terrain c ?? Relevé sur plans d ? eau en milieu b? ti ou non b? ti et boisé ou accidenté d - Levé de points particuliers e- Altimétrie SUPERSTRUCTURES a - Plans masse b - Plans d ? intérieurs c - Plans de toitures d - Plans de façade e - Coupes de b? timent f ?? Perspective d ? un site en vue axonométrique g ?? Figure de mur DOCUMENTS DE SYNTHESE a - Tableau de surfaces b ?? Autres états à la demande FONCIER SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES a ?? Délimitation de propriétés b ?? Documents d ? arpentage c ?? Application cadastrale d ?? Plan parcellaire e ?? Etat parcellaire f ?? Fiche immobilière g ?? Origine de propriété h ?? Etablissement d ? Etats descriptifs de division en volume EDDV ou en lots de surface copropriété i ?? Etablissement du certi ?cat de la Loi CARREZ Page sur C j ?? Procès-verbal d ? implantation d ? ouvrage k ?? Relevé ou création de servitudes l ?? Travaux particuliers CHAPITRE IV ?? CONDITION DE REALISATION DES TRAVAUX CHAPITRE V ?? TRAVAUX DE NUMERISATION DE DOCUMENTS EXISTANTS CHAPITRE VI - RENDU DES TRAVAUX reportage photographique Superstructure Les travaux fonciers Spéci ?cation de formats et présentation Restitution des données informatiques pour le CENS Clauses environnementales LISTE DES ANNEXES Error Bookmark not de ?ned LISTE DES ANNEXES -N Liste du patrimoine b? ti -N Liste des calques à utiliser -N Fichier dwg comportant les calques le style de texte le style de côtes et les objets à utiliser -N ?chiers CENS couche polygonale couche lignes couche points -N DQU Page sur CCHAPITRE I - OBJET DU MARCHE Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine b? ti et non b? ti sur le territoire de la Communauté de Communes des Etangs CHAPITRE II - NATURE DES PRESTATIONS SYSTEME DE REFERENCE Le décret n - du mars impose aux services de l ? Etat aux collectivités locales et aux entreprises chargées de l ? exécution d ? une mission de service public de di ?user depuis le mars les données géographiques dans le système géodésique RFG et projections associées LAMBERT LAMBERT zones Les systèmes de coordonnées suivants seront respectés pour tous les levés -coordonnées planimétriques LAMBERT Zone - coordonnées altimétriques NGF-IGN Le prestataire devra appliquer l ? arrêté du septembre à la demande