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Code de deontologie des architectes ordre des architectes

MENU Conseil national L'ORDRE EN REGIONS Accueil ? Conna? tre l'ordre ? Les textes régissant la profession ? Code de déontologie des architectes cnoa Texte ?? LÉGISLATION Code de déontologie des architectes Journal o ?ciel du mars et recti ?catif J O ?? N C du juin Loi Déontologie CPUBLIÉ LE - MODIFIÉ LE Article er Article er Les dispositions du présent code s'imposent à tout architecte ou société d'architecture ou agrée en architecture Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre À TÉLÉCHARGER Code de déontologie des architectes Missions de l'architecte TITRE Ier - Missions de l'architecte Article La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de b? tir et l'aménagement de l'espace d'une manière générale il exerce la fonction de ma? tre d' ?uvre Outre l'établissement du projet architectural l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes ? aménagement et urbanisme y compris élaboration de plans ? lotissement ? élaboration de programme ? préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets consultation des entreprises préparations des marchés d'entreprises coordination et direction des travaux ? assistance aux ma? tres d'ouvrage ? conseil et expertise ? enseignement Règles personnelles TITRE II - Devoirs professionnels - CHAPITRE Ier - REGLES GENERALES SECTION - Règles personnelles CArticle L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené à donner son avis sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un ma? tre d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur Il en est de même lorsqu'il formule une appréciation sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur la qualité de l'exécution de ses ouvrages Article L'architecte entretient et améliore sa compétence il contribue et participe à cet e ?et à des activités d'information de formation et de perfectionnement notamment à celles acceptées par l'ordre des architectes Article Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature ni prétendre à une rémunération à ce titre la signature de complaisance est interdite Le nom et les titres de tout architecte qui ont e ?ectivement participé à l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé Article Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture Article L'architecte avant de signer un contrat doit véri ?er que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle Article Lorsqu'un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature di ?érente cellesci doivent être parfaitement distinctes indépendantes et de notoriété publique Toute confusion d'activités de fonctions de responsabilités dont l'ambigu? té pourrait entra? ner méprise ou tromperie ou procurer à l'architecte des avantages matériels à l'insu du client ou de l'employeur est interdite Tout compérage entre architectes et toutes autres personnes est interdit Article L'architecte doit éviter les situations o? il