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Correction de lexamen dab l3 et m1

Année - Droit administratif des biens Troisième année de licence droit privé Première année de master mention droit public Pr Charles Vautrot-Schwarz SESSION DE DECEMBRE er semestre ELEMENTS DE CORRECTION DE L ? EXAMEN L ? examen consistait en deux questions de cours chacune notée sur la notion de travail public la théorie des mutations domaniales et une question de ré exion notée du propriété publique et domanialité publique Remarques générales Les notes ont été étirées au maximum en utilisant toute l ? échelle de à les notes vont de à et en évitant de les regrouper frileusement dans la zone - L ? épreuve d ? examen consistait en des questions de cours Elle impliquait donc uniquement des éléments de connaissance assimilée et précise Le a donc sanctionné des copies dans lesquelles aucun élément de réponse approprié n ? était présent soit qu ? ils étaient hors sujet soit qu ? ils consistaient en un simple remplissage de pages blanches sans rapport avec la question posée Les copies ont été corrigées sans indulgence ni sévérité en raison de la nature de l ? épreuve qui consiste encore une fois à sanctionner des connaissances Toujours en raison de la nature de l ? épreuve les observations portées sur les copies sont plus succinctes que sur un exercice de dissertation ou de commentaire d ? arrêts La qualité stylistique grammaticale et orthographique a été un élément d ? appréciation Exceptionnellement bonne elle a pu entra? ner une augmentation de la note dans une limite de deux points Mauvaise ou très mauvaise elle a pu être sanctionnée par un abaissement de la note dans une limite de deux points Le sujet n ? était pas di ?cile et même prévisible pour les étudiants puisque les deux questions de connaissance ont été largement étudiées en cours et que la question de ré exion a été traitée en cours et ce dès l ? introduction Les copies sont très mauvaises et décevantes compte tenu des questions posées sans surprise pour les étudiants LA NOTION DE TRAVAUX PUBLICS sur points ELEMENTS DU COURS V aussi Y Gaudemet Droit administratif des biens LGDJ n et s N Foulquier Droit administratif des biens n et s La quali ?cation de travail public recouvre plusieurs réalités L ? expression travail public désigne d ? abord les travaux en vue de la construction ou d ? aménagement d ? un ouvrage elle désigne également le résultat de ce travail à savoir l ? ouvrage lui-même On va ainsi dire d ? un pont ou d ? une digue qu ? ils sont un travail public ? et on emploiera indistinctement la notion d ? ouvrage ou de travail publics Mais constituent aussi des travaux publics des opérations qui ne débouchent pas sur la réalisation d ? un ouvrage entretien d ? une route d ? un parc d ? un ouvrage ? Toutes ces opérations et leur résultat relèvent ainsi du régime des travaux publics y compris les opérations