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Expose 6 CPlan Introduction I Compétences des collectivités territoriales Section Les attributions des conseils et des présidents des conseils des CT Section Les compétences du Wali et du Gouverneur Préfectures Provinces Régions II Conditions d ? exercice

CPlan Introduction I Compétences des collectivités territoriales Section Les attributions des conseils et des présidents des conseils des CT Section Les compétences du Wali et du Gouverneur Préfectures Provinces Régions II Conditions d ? exercice des compétences Section L ? éxercice des compétences et la tutelle Section L ? éxercice des compétences et l ? insu ?sance des ressources Conclusion Bibliographie CIntroduction La décentralisation est sans conteste au tout premier rang de tous les sujet qui ont le plus suscité l ? action des pouvoirs publics et mobilisé l ? attention des observateurs Les collectivités locales se trouvent au c ?ur du concept de la décentralisation Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de ?nancement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation Bien que cela ne semble pas en rapport direct avec l ? optique dans laquelle on se propose de traiter le sujet on se permettra pour une meilleure présentation de ce qui va suivre de répondre aux deux questions suivantes Q Quelles sont les compétences des organes constituants les collectivités territoriales à savoir les conseils les présidents des conseils le Wali et le gouverneur ? Q Quelles sont les conditions d ? exercice de ces compétences CI Compétences des collectivtes territoriales CSection Les attributions des conseils et des présidents des conseils des CT Ca Les attributions des conseils des CT C ? Les attributions du conseil des communes Compétences propres ? Développement économique et social ? Finances ?scalité et biens communaux ? Urbanisme et aménagement du territoire ? Services publics locaux et équipements collectifs Compétences ? Dans les limites du ressort territorial de la commune transférées le conseil communal exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l ? Etat Compétences consultatives ? Le conseil communal présente des propositions des suggestions et émet des avis à l'Etat et aux autres personnes morales de droit public lors des actions qui dépassent les limites de ses compétences ou excèdent ses moyens et ceux mis à sa disposition C ? Les attributions du conseil préfectoral ou provincial Compétences propres ? Règle par ses délibérations les a ?aires de la collectivité ? Examine et approuve les conventions de jumelage et de coopération décentralisée ? Arrête et vote les programmes d'équipement de développement et de mise en valeur Compétences transférées ? Dans les limites du ressort territorial de la Préfecture Province le conseil exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l'Etat Compétences consultatives ? Le conseil peut en outre émettre des v ?ux sur toutes les questions d'intérêt préfectoral ou provincial à l'exception des v ?ux à caractère politique C ? Les attributions du conseil régional Le conseil régional peut faire des propositions et des suggestions et émettre des avis Cb Les attributions des présidents des conseils des CT C ? les attributions du président du conseil communal Dans le Dahir n - - du Rajeb octobre portant promulgation de la loi n portant charte communale telle qu ? elle a été modi