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Expose s a encg Université Ibn Tofail ENCG kénitra M Hicham RAHAL CLa gestion de la S A La S A avec conseil d ? administration et son président La S A avec directoire et conseil de surveillance CLa société anonyme On distingue deux types de gestion de la

Université Ibn Tofail ENCG kénitra M Hicham RAHAL CLa gestion de la S A La S A avec conseil d ? administration et son président La S A avec directoire et conseil de surveillance CLa société anonyme On distingue deux types de gestion de la SA un mode traditionnel avec un conseil d ? administration et son président et un type nouveau avec un directoire et un conseil de surveillance II La S A avec conseil d ? administration et son président LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION Composition du conseil Cessation de fonction et rémunération ? la durée du mandat est déterminée par les statuts sans pouvoir excéder ans s'il est nommé par assemblée générale ou ans s'il est nommé par les statuts ? déchéance incapacité etc ? la démission ou révocation celle-ci est prononcée ad nutum par l ? A G O c'est- à-dire sans justi ?cation ni indemnités sauf en cas d ? abus ? Rémunération c ? est l ? A G O annuelle d ? approbation des comptes qui en ?xe le montant ce sont les fameux jetons de présence rémunérations exceptionnelles à l ? occasion de certaines missions con ?ées aux administrateurs ? nombre est ?xé entre et administrateurs pour les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs ce maximum est porté à ? Les membres du conseil font partie de la société ce sont donc des actionnaires ? doivent posséder la capacité civile sans avoir la qualité de commerçant ? Ce sont des personnes physiques ou morales ? Un salarié de la société peut être nommé administrateur leur nombre ne peut toutefois pas dépasser le des membres du conseil d ? administration CLa société anonyme LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION Les pouvoirs du conseil d ? administration ? déterminer les orientations de l'activité de la société et veiller à leur application ? régler par ses délibérations les a ?aires de la société ? et procéder aux contrôles et véri ?cations qu'il juge opportuns ? Et sans empiéter sur les pouvoirs des assemblées générales et dans les limites de l'objet social il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société ? la société est engagée par les actes du conseil qui ne relèvent pas de l ? objet social et les limites statutaires concernant le conseil d'administration sont inopposables aux tiers Les délibérations du conseil ?Le conseil se réunit en pratique tous les mois les statuts ?xe cette fréquence ?Validité de la réunion faut un quorum égal à la moitié des membres ?Les décisions se prennent à la majorité des voix celle du président étant prépondérante en cas de partage ?Possibilité o ?erte pour les administrateurs de participer à distance aux réunions du conseil d'administration par les moyens de visioconférence et même de prendre part au vote de certaines décisions Surtout pour les sociétés qui ont plusieurs ?liales ?NB certaines décisions importantes ne peuvent être prises par voie de visioconférence telles que l'élection