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Procedures contractuelles 2003

Guide pratique des procédures contractuelles ?nancées par le neuvième Fonds européen de développement C INTRODUCTION REGLES DE BASE APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX Vue d ? ensemble Systèmes de contrôle centralisé et décentralisé Critères d ? éligibilité et autres points essentiels La règle de la nationalité et de l ? origine Exceptions à la règle de la nationalité et de l ? origine Situations d ? exclusion Egalité de participation aux marchés Visibilité Autres points essentiels Procédures de passation de marchés Quelle procédure de passation de marchés appliquer Procédure ouverte Procédure restreinte Procédure simpli ?ée Contrat-cadre Procédure négociée Aide d ? urgence Concurrence loyale Préférences Critères de sélection et d ? attribution des marchés Appel d ? o ?res avec clause suspensive ? Annulation de la procédure de passation de marchés Clauses déontologiques Voies de recours Taille des marchés Termes de référence et spéci ?cations techniques Règlement de procédure de conciliation et d ? arbitrage pour les marchés ?nancés par le Fonds Européen de Développement FED MARCHES DE SERVICES Introduction Procédures de passation des marchés Marchés d ? une valeur égale ou supérieure à euros Procédure restreinte Procédure négociée Marchés d ? une valeur inférieure à euros Appels d ? o ?res restreints pour les marchés d ? une valeur égale ou supérieure à euros Internationaux Publicité des marchés Publication des avis de préinformation Publication des avis de marchés Établissement de la liste restreinte C Rédaction et contenu du dossier d ? appel d ? o ?res Critères d ? attribution Informations complémentaires avant la date limite de remise des o ?res Date limite de remise des o ?res Période de validité des o ?res Présentation des o ?res Le comité d ? évaluation Composition Impartialité et con ?dentialité Responsabilités des membres du comité d ? évaluation Calendrier Etapes de la procédure d ? évaluation Réception et enregistrement des o ?res Séance d ? ouverture des o ?res Evaluation des o ?res techniques Evaluation des o ?res ?nancières Conclusions du Comité d ? évaluation Préparation du contrat Annulation de la procédure d ? appel d ? o ?res Attribution du marché Noti ?cation à l ? attributaire Signature du contrat Publication de l ? attribution du marché Approbation des experts principaux uniquement pour les procédures centralisées Mise à disposition et remplacement des experts Modalités de passation des marchés d ? une valeur inférieure à euros Contrat-cadre Procédure simpli ?ée Modi ?cation des contrats de services Principes généraux Préparation d ? un avenant MARCHES DE FOURNITURES Introduction Procédures de passation des marchés Marchés d ? une valeur supérieure à euros Procédure ouverte internationale Procédure négociée Marchés d ? une valeur égale ou supérieure à euros et égale ou inférieure à euros Procédure ouverte locale Procédure négociée Marchés d ? une valeur inférieure à euros ?? procédure simpli ?ée L ? appel d ? o ?res ouvert international pour les marchés supérieurs à euros Publicité des marchés C Publication des avis de préinformation Publication des avis de