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F2018003 pdf N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRA

N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula janvier SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au janvier ?xant l ? organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au janvier portant dissolution de l ? établissement public à caractère industriel et commercial Parc zoologique et des loisirs - La concorde civile ? ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Rabie El Aouel correspondant au décembre portant nomination de juges- assesseurs près les tribunaux militaires pour l ? année judiciaire - MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du Safar correspondant au novembre ?xant l ? organisation interne du centre national de recherches préhistoriques anthropologiques et historiques C N R P A H MINISTERE DE L ? INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du Safar correspondant au octobre modi ?ant l ? arrêté du Moharram correspondant au novembre portant désignation des membres du conseil d ? administration de l ? institut algérien de normalisation MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du Moharram correspondant au octobre rendant obligatoire la méthode de préparation d ? un échantillon d ? épice moulu en vue de l ? analyse Arrêté du Safar correspondant au octobre rendant obligatoire la méthode de détermination des cendres totales dans les épices MINISTERE DU TOURISME ET DE L ? ARTISANAT Arrêté du Moharram correspondant au septembre portant désignation des membres de la commission d ? agrément des guides de tourisme MINISTERE DU TRAVAIL DE L ? EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Safar correspondant au octobre portant nomination des membres du conseil d ? administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du b? timent des travaux publics et de l ? hydraulique MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du Safar correspondant au novembre portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l ? égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement ANNONCES ET COMMUNICATIONS