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F2022085 N ème ANNEE Lundi Joumada El Oula Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTIO

N ème ANNEE Lundi Joumada El Oula Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula décembre SOMMAIRE LOIS Loi n - du Joumada El Oula correspondant au décembre complétant l ? ordonnance n - du Joumada Ethania correspondant au juillet portant statut général de la fonction publique Loi n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant statut de l ? auto-entrepreneur DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant création d'une école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant dissolution de l ? école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et de l ? école supérieure de technologies industrielles et transfert de leurs biens droits obligations et personnels à l'école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? imprimerie o ?cielle Décrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions de chefs de da? ras dans certaines wilayas Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au novembre portant nomination de chefs de da? ras de wilayas Décret exécutif du Joumada El Oula correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas Décret exécutif du Joumada El Oula correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions de la directrice de l ? administration locale à la wilaya de Béni Abbès Décret exécutif du Joumada El Oula correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions d ? une inspectrice à l ? inspection générale à la wilaya de Béja? a Décret exécutif du Joumada El Oula correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux auprès de