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Expose sur pdeau pos Exposé Atelier Thème P O S P D A U C CIntroduction La loi sur l'aménagement et l'urbanisme promulguée le er Décembre a été rendue nécessaire par un ensemble de facteurs liés à l'harmonisation des règles d'administration de l'utilisati

Exposé Atelier Thème P O S P D A U C CIntroduction La loi sur l'aménagement et l'urbanisme promulguée le er Décembre a été rendue nécessaire par un ensemble de facteurs liés à l'harmonisation des règles d'administration de l'utilisation des sols et de la mise en adéquation des dispositions législatives en matière d'urbanisme avec les nouvelles données constitutionnelles Elle a imposé la mise en place de deux instruments d'aménagement et d'urbanisme di ?érenciés et complémentaires le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et le Plan d'Occupation des Sols C CDé ?nition C'est un instrument de plani ?cation et de gestion urbaine qui en divisant son territoire commune ou groupement de communes en secteurs urbanisés à urbaniser d'urbanisation future et non urbanisables - Détermine la destination générale des sols - Dé ?nit l'extension urbaine la localisation des services et activités la nature et l'implantation des grands équipements et infrastructures - Détermine les zones d'intervention sur les tissus urbains existants et les zones à protéger sites historiques forets terres agricoles littoral CObjectifs du P D A U Les principaux objectifs du P D A U sont ? La rationalisation de l'utilisation des espaces urbains et périurbains ? La mise en place d'une urbanisation protectrice et préventive des périmètres sensibles des sites naturels ou culturels et des paysages et préventive des risques naturels pour les établissements humains inondations glissements de terrain ? La réalisation de l'intérêt général Par la programmation des équipements collectifs et des infrastructures et l'identi ?cation des terrains nécessaires à leur localisation ? La prévision de l'urbanisation future et de ses règles C'est l'objectif principal de tout plan directeur CContenu du P D A U Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme se traduit par un règlement accompagné de documents graphiques de référence et d'un rapport d'orientation Il se compose ainsi - D'un rapport d'orientation - D'un règlement qui ?xe les règles applicables pour chaque zone comprise dans les secteurs urbanisés à urbaniser d'urbanisation future et non urbanisables - De documents graphiques CMécanismes de prévision L'objectif principal du P D A U est de prévoir l'urbanisation future et ses règles Mais que prévoit le P D A U concrètement Le PDAU Détermine des entités urbaines ou secteurs selon le vocabulaire de la loi et prévoit leur évolution dans le temps ?xe les emplacements des projets d'intérêt général et d'utilité publique détermine les limites des futurs P O S et ?xe pour chaque secteur des dispositions réglementaires générales Les di ?érents types de secteurs sont C ? -Les secteurs urbanisés U Ce sont des secteurs déjà urbanisés à la date d'établissement du plan Leurs tissus urbains présentent une densité des constructions relativement élevée et une concentration d'activités de longue date ? -Les secteurs à urbaniser AU il s'agit des secteurs appelés à conna? tre une forte urbanisation dans des délais plus ou moins longs mais ne dépassant pas les dix ans -Les secteurs d'urbanisation future UF ce sont des secteurs appelés à conna? tre une urbanisation à long terme La problématique du P