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Modèle AAP B- I ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? Direction régionale provinciale ou inter préfectorale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Demande d ? attestation de non ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ?? ?? ? imposition à la taxe d ? habitation TH et à la taxe de services communaux TSC ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration sur l ? honneur ? ? ? ? ? ? Cadre réservé à l ? administration Date de dépôt ? ?? ?? ?? ? ?? ? ? N de dépôt ? ? ? ? Je soussigné e ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ?? Nom et prénom ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ?? Téléphone ? ? ? ? ? ?? Fax ? ? ?? ? ?? ?? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? déclare sur l ? honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe

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• Détails
• Publié le Sep 08, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 52.6kB