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Fiche 2 modele d x27 evalution du controle de l x27 execution des marches publics ok 2022

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ---------- MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS ---------- GENERAL SECRETARIAT ---------- CENTRE REGIONAL DELEGATION ---------- CONCLUSION FICHE CONTRÔLE EXTERNE DE L ? EXECUTION DES MARCHES LAeUs pTrIoTcéRdEurDesUne sEoRnTt RpaIsMreEsSpeTcRtéEes REGION CENTRE DATE Les principes fondamentaux qui régissent la commande publique sont DEPARTEMENT MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE MAITRE D ? OUVRAGE ACTEURS MO MOD CSM IM MO REFERENCE DU MARCHE LETTRE COMMANDE N ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTION CONFORME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP Le MO MOD a-t-il signé OSD des prestations et noti ?é par ses services ?? La noti ?cation du marché ?? OSD signé et noti ?é Art du CMP j calendaires après noti ?cation du marché ?? OS de suspension Le MO MOD a-t-il ?? OS de reprise signé un OS autre que ?? OS de validation des prix l ? OSD nouveaux ?? Autre OS Les décomptes sontils disponibles ?? Constat des travaux ?? Attachements ?? Décomptes signés par les acteurs ?? En cours d ? exécution préciser le taux et la consommation des délais ?? Réceptionné ?? Abandonné Quelle est la situation du contrat ?? Inachevé ?? Résilié ?? Mise en demeure MD ?? PV d ? évaluation ?? Contrat de carence ?? Décision de résiliation ?? Contrat de défaillance ?? Décision de résiliation Le Chef de Service du Marché possède-t-il un rapport d ? avancement et Rapport d ? avancement et d ? achèvement d ? achèvement de l ? exécution du projet Art c d e du CMP Art du CMP Art f du CMP Art b CN ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTION CONFORME Oui Non NORME Décret du Juin Les rapports ?? Rapports périodiques périodiques du ma? tre d ? ?uvre sont-ils ?? PV de réunion de chantier disponibles ?? Journal de chantier Le MO MOD détient-il d ? autres types de rapport et les documents d ? exécution du ?? Rapports ?? Documents d ? exécution projet Art h e f du CMP L ? ingénieur du marché ?? PV d ? infraction a-t-il approuvé le ?? PV de visite de chantier projet d ? exécution et ?? Projet d ? exécution le dossier de ?? Dossier de récolement recollement ?? PGES ?? PAQ ?? Lettre de demande de Les opérations réception du préalables à la réception ont-elles eu cocontractant ?? PV pré réception lieu technique ?? PV de levée de réserves Le MO MOD a-t-il procédé à la convocation de la ?? Lettre de convocation ?? PV de réception commission de réception provisoire ou dé ?nitive et à provisoire ?? PV de réception dé ?nitive ?? PV de recette technique celle de recette technique Art c du CMP Art d f du CMP Art d du CMP L ? ouvrage