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Fiche decentr cameroun Auteur Ousmane Syll mémoire de master Université de Franche-Comté dans le cadre d ? un stage au Cercoop oct La décentralisation en Afrique subsaharienne CAMEROUN Le cadre général de la décentralisation La chronologie de la décentral

Auteur Ousmane Syll mémoire de master Université de Franche-Comté dans le cadre d ? un stage au Cercoop oct La décentralisation en Afrique subsaharienne CAMEROUN Le cadre général de la décentralisation La chronologie de la décentralisation Découpage du territoire en circonscriptions administratives la province le département l ? arrondissement et le district Réorganisation générale de l ? administration locale du Cameroun Les deux systèmes hérités des administrations française et britanniques création d ? un seul niveau de décentralisation la commune urbaine ou rurale Le pays compte communes dont urbaines Création d ? une nouvelle catégorie de communes la communauté urbaine Elle instituée à Douala et à Yaoundé Élections municipales sous le régime du parti unique Réunion tripartite la question du fédéralisme est discutée par la commission chargée des questions constitutionnelles Report des élections municipales et prorogation du mandat des conseils en fonction Deuxièmes élections municipales pluralistes Un poste de ministre délégué aux collectivités locales auprès du ministre de l ? Administration territoriale est créé Nomination de nouveaux délégués à la tête des municipalités dans les centres urbains Les institutions et organismes en charge du processus de décentralisation Association des Communes et Villes du Cameroun ACVC créée en mène des campagnes médiatiques publie des documents sur la décentralisation au Cameroun organise des séminaires de formation ou de sensibilisation à l ? intention des élus et des personnels locaux Elle assure la participation des communes camerounaises aux rencontres du mouvement municipal international Union des Communes et Villes du Cameroun UCVC créée en elle n ? existe que de nom et regroupe les élus locaux issus des partis d ? opposition Fonds spécial d ? équipement et d ? intervention FEICOM créé en qui assiste et appui les communes surtout ?nancièrement avec des prêts La législation Décret n du mai portant sur l ? institution des commissions pour le règlement des litiges des limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel Loi n - du décembre institue deux types de communes les communes urbaines et les communes rurales Décret n - du mars ?xant les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds spécial d ? équipement et d ? intervention intercommunale FEICOM Décret n - du mars déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes les syndicats de communes et les établissements intercommunaux Décret n - du novembre ?xant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organisations et personnes chargés de les assister dans l ? exercice de leurs fonctions CAuteur Ousmane Syll mémoire de master Université de Franche-Comté dans le cadre d ? un stage au Cercoop oct Décret n - réglementant les délimitations des centres urbains Loi n - du juillet portant sur la création des communautés urbaines Loi n - du août ?xant les conditions d ? élection des conseillers municipaux Décret n - du septembre précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux Décret n - Pm du décembre ?xant les modalités de répartition des centimes additionnels communaux Décret n - du mai