Rubrique honoraires HONORAIRES La ?xation des honoraires se fait consensuellement conformément à la LOI n - du août Ma? tre Linda TRABELSI établit ses honoraires en toute transparence en accord avec ses clients selon la complexité de l ? a ?aire le temps
HONORAIRES La ?xation des honoraires se fait consensuellement conformément à la LOI n - du août Ma? tre Linda TRABELSI établit ses honoraires en toute transparence en accord avec ses clients selon la complexité de l ? a ?aire le temps consacré au traitement du dossier les avantages obtenus ainsi que le caractère d ? urgence conformément à l ? article du Règlement Intérieur National Convention d'honoraires La rédaction d'une convention d'honoraires dès l'ouverture du dossier permettra de dé ?nir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis s ? il y a lieu à l ? application d ? un taux de TVA de conformément à la règlementation applicable à TBS Avocats Ces honoraires sont ?xés selon trois méthodes i Facturation au temps passé Ma? tre Linda TRABELSI précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer et le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier Ce taux peut varier en fonction des a ?aires traitées Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des a ?aires qui le justi ?ent ii Facturation sur la base d'un forfait Ma? tre Linda TRABELSI et son client conviennent d'un honoraire ?xe et dé ?nitif Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées iii Honoraires de résultat Ma? tre Linda TRABELSI peut convenir avec son client de la ?xation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue avec le client Ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences Prendre rendez-vous petite image adaptés avec lien vers la rubrique contact Utiliser image intitulée HONORAIRES C
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- Publié le Jul 20, 2021
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- Langue French
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