Reglement interieur 3 Article Constitution TITRE I CONSTITUTION Le présent règlement intérieur de la Société Coopérative NIHIPRI de Bloléquin et les documents annexes sont établis conformément à AUSCOOP Ils ont pour but de déterminer et de régler avec les

Article Constitution TITRE I CONSTITUTION Le présent règlement intérieur de la Société Coopérative NIHIPRI de Bloléquin et les documents annexes sont établis conformément à AUSCOOP Ils ont pour but de déterminer et de régler avec les statuts l ? organisation le fonctionnement de la COOP-CA NIHIPRI La circonscription territoriale de la COOP-CA NIHIPRI couvre la région du Cavally Le siège de la société coopérative est ?xé à Bloléquin Sous-Préfecture dudit Région du Cavally en République de Côte d ? Ivoire Article Dénomination La Société coopérative prend la dénomination de Société Coopérative NIHIPRI de Bloléquin Société Coopérative avec Conseil d ? Administration ? dont le sigle est ? ? COOP-CA NIHIPRI ? ? TITRE II OBJET Article Objet La Société Coopérative COOP-CA NIHIPRI avec conseil d ? administration a pour objet la production la collecte la commercialisation des produits agricoles des membres et sa propre production L ? approvisionnement en intrants autres facteurs de production et fournitures diverses et la gestion de boutique coopérative L ? amélioration par l ? e ?ort commun de ses adhérents la situation économique et ?nancière de ceux-ci en leur faisant béné ?cier des conditions en leur faisant béné ?cier des avantages qui en seraient issus La fourniture à ses membres des services d ? éducation et de formation coopérative L ? acquisition pour le compte de ses membres des plates formes des b? timents des moyens logistiques des engins des usines et autres équipement nécessaires à l ? exercice de leur activité La promotion du développement de toutes les activités économiques qui pourraient améliorer les conditions de travail et de vie de ses membres La diversi ?cation des activités par la participation sous quelque que ce soit à toutes entreprises et opérations se rapportant à l ? objet de la coopérative ou destinées à en faciliter la réalisation notamment les activités d ? import-export La satisfaction de l ? aspiration économique mais aussi sociale et culturelle de ses membres par toute autre opération qui sert la réalisation de son objet social y compris le développement de sa communauté Dans la suite du règlement intérieur la Société Coopérative NIHIPRI de Bloléquin avec conseil d ? administration est désignée sous l ? appellation COOP-CA NIHIPRI TITRE III SIEGE ?? DUREE-RESSORT TERRITORIAL Article Siège Son siège social est établi à Bloléquin Sous- Préfecture dudit Région du Cavally en République de Côte d ? Ivoire Il peut être transféré en tout autre lieu de son ressort territorial à la demande de la moitié de ses membres Article Ressort territorial ?? Durée Le ressort territorial de la COOP-CA NIHIPRI couvre toute l ? étendue région du Cavally Sa durée est ?xée à ans renouvelable par période de la même durée sur décision de l ? Assemblée Générale Règlement Intérieur de la Société Coopérative NIHIPRI de Bloléquin COOP- CA NIHIPRI ? Société Coopérative avec Conseil d ? Administration ? Csauf si elle se trouve dans l ? obligation d ? être dissoute à cause de faits ou situations qui ne peuvent

  • 53
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Dec 18, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 95.2kB