Fiche pays gabon Décentralisation foncier et acteurs locaux - Fiche pays Gabon FICHE PAYS Gabon I Le cadre général C ? est un pays de taille moyenne avec à peu près km ? très peu peuplé puisqu ? il compte habitants dont plus de la moitié vivant dans la ca

Décentralisation foncier et acteurs locaux - Fiche pays Gabon FICHE PAYS Gabon I Le cadre général C ? est un pays de taille moyenne avec à peu près km ? très peu peuplé puisqu ? il compte habitants dont plus de la moitié vivant dans la capitale Libreville très largement urbaine ? puisque la population des agglomérations de plus de personnes représente plus de de la population totale C ? est aussi un pays riche au moins par comparaison avec la plupart de ceux inclus dans la présente étude Les ressources en sont presque exclusivement naturelles ? pétrole bois minerais divers L ? agriculture ne représente qu ? une activité marginale surtout d ? autoconsommation Les enjeux fonciers sont donc très largement urbains L ? appréciation de l ? impact de la décentralisation en particulier concernant les pouvoirs dévolus aux acteurs locaux en matière domaniale et foncière est aujourd ? hui di ?cile à faire dans la mesure o? la décentralisation a été mise en place en II L ? organisation administrative territoriale ? L ? administration territoriale L ? organisation territoriale du Gabon a fait l ? objet depuis de multiples modi ?cations Elle comporte aujourd ? hui trois catégories de circonscriptions administratives les provinces les départements et les districts Le Gabon compte actuellement neuf provinces celles-ci constituant l ? échelon administratif supérieur englobant un certain nombre de départements La province est placée sous l ? autorité d ? un gouverneur nommé par l ? État assisté par un secrétaire général et un cabinet Les services extérieurs de l ? État constituent les services techniques provinciaux placés sous l ? autorité du gouverneur Le département est une circonscription administrative subdivisée en districts et en communes ? art loi n Le Gabon en compte Placé sous l ? autorité d ? un préfet nommé par décret qui administre le département et dirige les sous-préfets le département par rapport à la province garde un rôle prépondérant en matière administrative notamment police et administration du territoire Le district est une circonscription administrative divisée en cantons placée sous l ? autorité d ? un souspréfet nommé par décret art à loi n Il faut remarquer que tous les départements ne comportent pas nécessairement de districts Le canton subdivision du district regroupe un certain nombre de villages et est placé sous l ? autorité d ? un chef de canton nommé par le gouverneur de la province sur proposition du préfet art à loi n Banque mondiale Rapport sur le développement dans le monde De Boeck Bruxelles p p Loi n - du juin Loi n du décembre abrogeant et remplaçant la loi n portant réorganisation de la République gabonaise CDécentralisation foncier et acteurs locaux - Fiche pays Gabon Le village constitue l ? unité administrative de base qui est placée sous l ? autorité d ? un chef de village nommé par le préfet du département sur proposition du sous-préfet Tableau Organisation administrative et décentralisation au Gabon Circonscription administrative Nb Collectivité territoriale Province

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  • Publié le Apv 25, 2021
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