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MINISTÈRE฀DE฀L’ÉCOLOGIE,฀DU฀DÉVELOPPEMENT฀ET฀DE฀L’AMÉNAGEMENT฀DURABLES Le฀plan฀

MINISTÈRE฀DE฀L’ÉCOLOGIE,฀DU฀DÉVELOPPEMENT฀ET฀DE฀L’AMÉNAGEMENT฀DURABLES Le฀plan฀de฀prévention des฀risques฀technologiques (PPRT) Guide฀méthodologique PPRT Le฀plan฀de฀prévention des฀risques฀technologiques (PPRT) Guide฀méthodologique MINISTÈRE฀DE฀L’ÉCOLOGIE,฀DU฀DÉVELOPPEMENT ET฀DE฀L’AMÉNAGEMENT฀DURABLES Direction฀Générale฀de฀l’Urbanisme de฀l’Habitat฀et฀de฀la฀Construction Direction฀de฀la฀Prévention des฀Pollutions฀et฀des฀Risques Remerciements Ce guide méthodologique a été élaboré à l’initiative du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Amé- nagement Durables, copiloté par la Direction de la Préven- tion des Pollutions et des Risques et la Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction . Il a été rédigé par le Service de l’Environnement Industriel (Fabrice ARKI) et le Service de l’Aménagement et de l’Ur- banisme (Gérald GARRY), avec l’appui technique de l’INE- RIS (Nelson RODRIGUES) et du CERTU (Bernard GUEZO). Il a bénéicié du concours d’un comité de pilotage cons- titué de Françoise ABIVEN (INERIS), Fabrice ARKI (DPPR), Michael BENTLEY (CETE Normandie-Centre), Guillaume CHANTELAUVE (INERIS), Didier FELTS (CETE du Sud- Ouest), Philippe FRICOU (DRIRE Rhône-Alpes), Gérald GARRY (DGUHC), Bernard GUEZO (CERTU), Caroline HENRY (DPPR), Hervé JOSLAIN (DDE du Pas de Calais), Gé- rard KAMALSKI, DRIRE Nord-Pas-de-Calais, Fabien MAS- SON (DRIRE Midi-Pyrénées), Nelson RODRIGUES (INERIS), Jean-Pierre SIMONET (DGUHC), Christian VENET (DPPR), et Ghislaine VERRHIEST (DPPR). Un grand merci également aux autres participants et re- lecteurs : François AMIOT (DGUHC), Alain BARAFORT (DRIRE Midi- Pyrénées), Cathy BIETH (DPPR), Cédric BOURILLET (DPPR), Bruno CAHEN (DPPR), Gregory BRASSART (DRIRE Nord- Pas-de-Calais), Rémi CARRIE (CETE de Lyon), Carole CROS (DRIRE Provence Alpes Côte d’Azur), Eric DANNIN (INERIS), bruno DEBRAY (INERIS), Guy DESIRE (CETE de l’Ouest), Roger GOYET (CETE de Lyon), Ghislaine GUIMONT (DRIRE Rhône-Alpes), Christian GUYOT (DPPR), Gwenaëlle JOUR- DREN (DGUHC), Karine LAMBERSENS (DDE du Rhône), Pa- trick MAZET (DGUHC), Medhy MELIN (DRIRE Ile-de-Fran- ce), Myriam MERAD (INERIS), Fabrice MORONVAL (DPPR), André OUSTRIC (CERTU), Christophe POLGE (DRIRE Rhône- Alpes), Rakotobe RASANDY (DGUHC), Jacques SALAGER (CERTU), Nicolas SANTERRE (DRIRE Nord-Pas-de-Calais), Sylvie VIGNERON (CERTU) et Anne VOELTZEL (DGUHC). 1 Éditorial Créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques tech- nologiques (PPRT) vont permettre de contribuer à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l’action publique ; 420 PPRT sont à réaliser. La complexité technique du sujet et l’importance des enjeux de sécurité, les impératifs du développement et de l’aménagement durables des territoires, rendent nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs et la recherche d’une harmoni- sation la meilleure possible de l’élaboration de ces plans par les services de l’État, DRIRE et DDE, sous l’autorité des préfets. La Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques et la Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction ont donc décidé d’établir un guide d’éla- boration des PPRT, destiné en priorité aux services de l’État, mais qui peut intéresser d’autres acteurs, pour leur donner les outils méthodologiques d’élaboration des plans, de l’examen des études de dangers à la définition de la stratégie du plan, combinant réglementation de l’urbanisme, de la construction et des usages, mesures foncières et actions de réduction des risques à la source. Fruit d’un important travail largement concerté, la deuxième version de ce guide intègre les retours d’expérience des travaux de terrain engagés et intègre les derniers éléments de méthode validés, en particulier ceux de la circulaire du 28 décembre 2006 sur l’examen des études de dangers. La poursuite de l’élaboration des plans permettra de nourrir régulièrement l’évolution des méthodes et outils proposés. Nous formulons le souhait que ce guide permette d’avancer avec efficacité dans la réa- lisation de ce chantier crucial pour la sécurité de nos concitoyens et le développement durable des territoires. Alain LECOMTE Directeur Générale de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Construction Laurent MICHEL Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques 2 3 Table฀des฀matières 1 Introduction aux risques technologiques ...........................................9 1.1 Politique de gestion des risques industriels et maîtrise de l’urbanisation..................... 10 1.1.1 Le contexte......................................................................................................................................10 1.1.1.1 Risques industriels et développement des territoires 1.1.1.2 Un «plafond» en maîtrise des risques ? 1.1.1.3 Risques industriels et maîtrise de l’urbanisation : les grandes étapes législatives et réglementaires 1.1.2 La politique française de gestion des risques technologiques...................................................12 1.1.2.1 Les principes généraux européens 1.1.2.2 Champ d’application de la législation des installations classées 1.1.3 Les outils de maîtrise de l’urbanisation........................................................................................15 1.1.3.1 L’action réglementaire de l’État 1.1.3.2 Les outils des collectivités territoriales 1.1.4 La démarche de maîtrise de l’urbanisation jusqu’à la loi du 30 juillet 2003 et son bilan.......17 1.1.4.1 Cas des installations AS déjà autorisées 1.1.4.2 Cas d’une installation AS nouvelle sur un site nouveau 1.1.4.3 Bilan de la maîtrise de l’urbanisation depuis 1990 1.1.5 La maîtrise de l’urbanisation après la loi du 30 juillet 2003.......................................................19 1.1.5.1 Les nouveautés de la loi en matière de maîtrise de l’urbanisation 1.1.5.2 Les nouveautés apportées par les plans de préventions des risques technologiques 1.1.6 Le PPRT et les autres outils de gestion du risque industriel.......................................................20 1.2 Notions de risque industriel, phénomène dangereux, aléa technologique ................... 21 1.2.1 Risque industriel..............................................................................................................................21 1.2.1.1 Définition 1.2.1.2 Installations à haut risque 1.2.1.3 Les types d’effets susceptibles d’être générés sur les installations industrielles 1.2.1.4 La maîtrise des risques pour les installations AS 1.2.2 Phénomène dangereux..................................................................................................................23 1.2.2.1 Notion de phénomène dangereux 1.2.2.2 De la cause à l’apparition du phénomène dangereux 1.2.2.3 Caractéristiques et effets des phénomènes dangereux 1.2.3 Introduction à la notion d’aléa technologique ...........................................................................27 1.3 Notions d’enjeux et de vulnérabilité .................................................................................. 28 1.3.1 Définitions .......................................................................................................................................28 1.3.2 Application au PPRT .......................................................................................................................28 1.3.3 Maîtrise et réduction de la vulnérabilité des enjeux...................................................................28 1.3.3.1 Actions sur l’urbanisme 1.3.3.2 Actions sur le bâti 1.3.3.3 Actions sur le foncier 1.3.3.4 Actions sur les usages 4 2 Caractéristiques, modalités d’élaboration et de mise en œuvre d’un PPRT.............................................................33 2.1 Conditions et modalités d’élaboration............................................................................... 34 2.1.1 Domaine d’intervention.................................................................................................................34 2.1.2 Périmètre d’étude...........................................................................................................................35 2.1.3 Procédure d’élaboration du PPRT .................................................................................................36 2.1.4 Révision et abrogation du PPRT....................................................................................................37 2.1.4.1 La révision (article 9 du décret) 2.1.4.2 L’abrogation (article 10 du décret) 2.1.5 Répartition des tâches entre les services de l’État (Circulaire du 27 juillet 2005) ....................38 2.1.5.1 Les services de l’inspection des installations classées : DRIRE et STIIIC 2.1.5.2 Les directions départementales de l’équipement : DDE 2.1.5.3 Interactions entre les deux services 2.2 Association et concertation dans l’élaboration du PPRT .................................................. 40 2.2.1 Acteurs du PPRT et domaines de compétence ............................................................................40 2.2.2 Importance du dialogue local et démarche d’appropriation du risque...................................41 2.2.3 Concertation....................................................................................................................................41 2.2.4 Association ......................................................................................................................................41 2.2.5 Rôle spécifique du CLIC..................................................................................................................42 2.3 Mise en œuvre du PPRT ....................................................................................................... 43 2.3.1 Mesures de publicité ......................................................................................................................43 2.3.2 Application du PPRT.......................................................................................................................43 2.3.2.1 PPRT et droit des sols 2.3.2.2 PPRT et travaux de protection 2.3.2.3 Sanctions 2.3.2.4 Crédits d’impôts 2.3.2.5 Assurances et indemnisations 2.3.3 Mise en œuvre des mesures nécessitant la signature d’une convention de financement tripartite........................................................................................................................45 2.3.3.1 Mesures concernées et modalités de financement 2.3.3.2 Délais de signature des conventions de financement 2.3.3.3 Détermination de la part « État » 2.3.3.4 Prise en compte des mesures « supplémentaires » 2.3.3.5 Financement des mesures devant faire l’objet d’une convention : une démarche en trois étapes 2.3.3.6 Rôle initiateur des communes ou des EPCI dans la mise en œuvre des mesures foncières 2.3.3.7 Autres conventions (réutilisation et aménagements/relogements) 2.4 La démarche d’élaboration du PPRT ................................................................................... 52 3 La séquence d’étude technique du PPRT...........................................55 3.1 Le déroulement de la séquence d’étude technique et ses objectifs ............................... 56 3.2 Analyse et cartographie des aléas technologiques........................................................... 57 3.2.1 Méthodologie de caractérisation des aléas .................................................................................57 3.2.2 Etape 0 - Préparation pour l’étude : phénomènes dangereux issus de l’EDD..........................59 3.2.2.1 Eléments de caractérisation de l’aléa 3.2.2.2 Données attendues : phénomènes dangereux décrits dans l’EDD 5 3.2.3 Etape 1 - Sélection des phénomènes dangereux (« filtre probabilité »)...................................62 3.2.3.1 Principes : sélection des phénomènes dangereux 3.2.3.2 Méthodologie : « filtre probabilité » 3.2.3.3 Résultats attendus 3.2.3.4 Prise en compte de la cinétique 3.2.4 Etape 2a - Attribution des niveaux d’aléas technologiques des phénomènes dangereux à cinétique rapide....................................................................................................................................64 3.2.4.1 Principes : niveaux d’aléas 3.2.4.2 Eléments de méthode : cumul des classes de probabilité d’occurrence 3.2.4.3 Méthodologie 3.2.4.4 Cas particulier des effets de projection 3.2.5 Etape 2b - Détermination des courbes enveloppes des effets irréversibles des phénomènes dangereux à cinétique lente.....................................................................................66 3.2.5.1 Principe 3.2.5.2 Eléments de méthode 3.2.6 Etape 3 - Cartographie des aléas technologiques.......................................................................66 3.2.7 SIGALEA® : l’outil pour la réalisation des cartes d’aléa du PPRT...............................................66 3.2.7.1 Configuration informatique nécessaire 3.2.7.2 Données d’entrée 3.2.7.3 Données de sortie 3.2.7.4 Mode opératoire d’attribution des niveaux d’aléas 3.3 Analyse et cartographie des enjeux ................................................................................... 68 3.3.1 Méthodologie de caractérisation des enjeux...............................................................................68 3.3.1.1 Niveaux d’analyse des enjeux 3.3.1.2 Démarche d’analyse et de cartographie des enjeux 3.3.1.3 Précautions d’usages relatives à la cartographie 3.3.2 Analyse des enjeux et cartographies thématiques......................................................................69 3.3.2.1 Les enjeux incontournables (niveau 1) 3.3.2.2 Les enjeux complémentaires éventuels (Niveau 2) 3.3.2.3 Éléments connexes disponibles (Niveau 3) 3.3.3 Cartographie de synthèse des enjeux...........................................................................................76 3.4 Finalisation de la séquence d’étude technique du PPRT .................................................. 78 3.4.1 Superposition des aléas et des enjeux..........................................................................................78 3.4.2 Réalisation du plan de zonage brut .............................................................................................79 3.4.3 Investigations complémentaires éventuelles ..............................................................................79 3.4.3.1 Investigations complémentaires : approche de la vulnérabilité 3.4.3.2 Investigations complémentaires : estimation uploads/s1/ guide-pprt-pdf.pdf