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Avis 5 Royaume du Maroc CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N Le Conseil National de la Comptabilité CNC réuni en Assemblée Plénière le mai Sur rapport du Secrétaire Général Après examen par le Comité Permanent - Vu la loi n - modi ?ant et complétant

Royaume du Maroc CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N Le Conseil National de la Comptabilité CNC réuni en Assemblée Plénière le mai Sur rapport du Secrétaire Général Après examen par le Comité Permanent - Vu la loi n - modi ?ant et complétant le dahir portant loi n - - du rabii II septembre relatif à la bourse des valeurs publiée au BO n du mai notamment son article - Vu le décret n du rabia II novembre instituant le Conseil National de la Comptabilité - Vu l ? arrêté du Premier Ministre n - - du juillet approuvant le règlement intérieur du CNC - Vu l ? avis n du Conseil National de la Comptabilité relatif à l ? adoption du Code Général de la Normalisation Comptable CGNC - Vu la résolution de la ème Assemblée Plénière du CNC lors de sa réunion du juillet par laquelle elle a adopté le projet de méthodologie relative aux comptes consolidés Considérant que la loi précitée a institué une obligation de présentation de comptes consolidés par les personnes morales ayant des ?liales telles que dé ?nies à l ? article de la loi n - relative aux sociétés anonymes selon la législation en vigueur ou à défaut selon les normes comptables internationales Considérant l ? absence de législation nationale prescrivant des normes en matière de comptes consolidés CEMET L ? AVIS SUIVANT Les personnes morales soumises à l ? obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l ? établissement de ces comptes doivent adopter les normes ci-après - soit les normes nationales telles que prescrites par la méthodologie adoptée par le CNC lors de sa ème Assemblée Plénière du juillet et telle qu ? annexée au présent avis - soit les normes internationales qui s ? entendent des IFRS International Financial Reporting Standards et les interprétations s ? y rapportant telles que publiées par l ? IASB International Accounting Standards Board et adoptées par l ? Union Européenne Toutefois ne sont pas concernées par le présent avis les personnes morales appartenant à un secteur soumis à une législation ou réglementation comptable spéci ?que en matière de comptes consolidés Signé Le Président du Conseil National de la Comptabilité C