Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Focus lettre trimestrielle n63 decembre 2021

Votre lettre d'information trimestrielle Lettre trimestrielle n Décembre Vos rubriques Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Focus actualités Travaux en cours à l ? ANC En bref ? A lire ou à voir ? Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Le Comité d ? interprétation des normes IFRS IFRS Interpretations Committee ?? IFRS IC a publié en mai dans l ? IFRIC Update du mois d ? avril sa décision dé ?nitive en ce qui concerne les périodes de service sur lesquelles il convient de répartir les prestations de retraite relatives à un régime à prestations dé ?nies présentant certaines caractéristiques Attributing Bene ?t to Periods of Service - IAS Employee Bene ?ts Certains régimes d ? avantages postérieurs à l ? emploi notamment en France entrent dans le champ d ? application de la décision du Comité Dans le cadre de la clôture des comptes il est donc attendu des sociétés qui établissent leurs comptes consolidés en normes IFRS qu ? elles aient mené une analyse de leurs conventions collectives et déterminé le cas échéant les impacts comptables correspondants Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Le contexte de la décision de l ? IFRS Interpretations Committee En décembre l ? IFRS Interpretations Committee le Comité a reçu une question concernant les périodes de service auxquelles une entité doit rattacher les prestations de retraite relatives à un régime à prestations dé ?nies Dans le cas qui lui a été soumis le régime présentait les caractéristiques suivantes ?? L ? employé a droit à une prestation de retraite forfaitaire lorsqu ? il atteint l ? ? ge de départ en retraite de ans à condition qu ? il soit toujours employé par la société à cette date ?? Le montant de cette prestation dépend de l ? ancienneté de l ? employé dans l ? entreprise mais est plafonné à un nombre déterminé d'années de service consécutives o la prestation correspond à un mois du dernier salaire pour chaque année de service dans l'entité avant l'? ge de la retraite o la prestation est plafonnée à années de service soit mois de salaires et o la prestation est calculée en utilisant uniquement le nombre d'années consécutives d'ancienneté dans l'entité immédiatement avant l'? ge de départ en retraite La question est donc de savoir à quelles périodes de service attribuer les prestations de retraite notamment si le salarié a rendu des services sur une période consécutive supérieure à ans Pour ce faire trois approches ont été examinées par le sta ? du Comité ?? Approche A on considère que la période d ? acquisition court à partir de la date à laquelle l'employé commence à travailler pour l'entité jusqu'à la date de départ en retraite que cette période soit supérieure ou non au plafond de nombre d ? années d ? ancienneté ?? Approche B