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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Liste de promotion au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2019.................................................................... Ministère de la Justice Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur ................ Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un chef de service....................................................................... Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances .................................. Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances ......................................... Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances .................................. Tableaux d’emplois fonctionnels ....................................................................... Liste de promotion au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2019 .................................................................................... Vendredi 23 rabiaa II 1441 – 20 décembre 2019 162ème année N° 102 4346 4346 4346 4346 4347 4347 4348 4361 Page 4344 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 décembre 2019 N° 102 Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale Nomination de membres au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest...................................................................... Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Nomination d'un directeur général.................................................................... Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises............................................................ Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie) ...... Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie) ...... Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps techniques commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)............. Ministère du Commerce Arrêté du ministre du commerce du 12 décembre 2019, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'année 2020 ............................................................................................. Nomination d'un inspecteur général ................................................................. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de secrétaires généraux d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche................................................................................. Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur ................ Nomination d’un sous-directeur ........................................................................ Nomination de secrétaires principaux d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche................................................................................. Nomination de secrétaires principaux d’universités.......................................... Nomination d’un chef de service....................................................................... Nomination de secrétaires d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche .......................................................................................................... Nomination de secrétaires d’universités ........................................................... Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur ......................... Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur ................ Ministère de la Santé Nomination d’un chargé de mission.................................................................. Cessation des fonctions du président-directeur général de l'office national de la famille et de la population ............................................................................. Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 11 novembre 2019, portant délégation de signature..................................................................................... Nomination d’un chef de service hospitalier ..................................................... Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique..................................................... 4361 4362 4362 4363 4363 4364 4365 4367 4367 4367 4367 4367 4368 4368 4368 4368 4368 4368 4369 4369 4369 4369 4369 N° 102 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 décembre 2019 Page 4345 Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2019, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques........................................................................................................... Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Nomination de contrôleurs en chefs des domaines de l’Etat et des affaires foncières............................................................................................................ Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport Nomination d'un sous-directeur ........................................................................ Cessation de fonctions d’un chef de service .................................................... Ministère du Transport Nomination de sous-directeurs ......................................................................... Ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Agées Nomination de chefs de services...................................................................... Nomination de membres de la commission nationale pour l’attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale .................................................................. 4370 4371 4371 4371 4371 4371 4372 Page 4346 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 décembre 2019 N° 102 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2019 - Hakim Amairi, - Nabil Argoubi, - Mouna Ben Miled épouse Mansouri, - Sonia Bayoudh épouse Mnajja, - Foued Souissi, - Bechir Bouazzi, - Fathi Saiidani, - Chakib Maoui. MINISTERE DE LA JUSTICE Par arrêté du ministre de la justice du 20 décembre 2019. La classe exceptionnelle à l'emploi de sous- directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives au ministère de la justice. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 28 novembre 2019. Madame Roukaya Maaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d’administration centrale à l’unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l’Etat, et ce à compter du 1er novembre 2019. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances. Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 89 - 2011 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, relatif à la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau), Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du corps du ministère des finances, Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du corps du ministère des finances, Vu le décret n° 2006-1357 du 15 mai 2006, modifiant les articles 90 et 91 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 relatifs à la création et aux attributions de l'institut national des finances, Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale des finances, Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l'organisation des concours et des cycles de formation à l'école nationale des finances, Vu l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers, Vu l'arrêté de la ministre des finances du 1er mars 2017, fixant le règlement intérieur de l'école nationale des finances. Décrets et arrêtés N° 102 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 décembre 2019 Page 4347 Arrête : Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2020 et ce pour une durée de six (6) mois. Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire audit cycle, les candidats ayant totalisé les crédits des unités de valeurs préparatoires exigés conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999 susvisé. Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à vingt six (26). Art. 4 - Le directeur général de l'école nationale des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 décembre 2019. Le ministre des finances Mouhamed Ridha Chalghoum Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de uploads/s1/ journal-1022019.pdf