Foiredulandy statuts STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour titre La Foire du Landy ARTICLE - BUT OBJET Cette association a pour ob

STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour titre La Foire du Landy ARTICLE - BUT OBJET Cette association a pour objet l ? organisation de la Foire du Landy La Foire du Landy est un évènement faisant la promotion de l ? agriculture biologique de l ? artisanat et des arts de rues Cet événement implique des activités économiques de ventes de produits alimentaires de produits artisanaux et de prestations artistiques ARTICLE - SIÈGE SOCIAL Le siège social est ?xé au rue du Landy Saint-Ouen Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration L'Association est inscrite au registre des Associations de la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny Article - DUREE La durée de l ? association est illimitée ARTICLE - COMPOSITION L'association se compose de a Membres d'honneur Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui sont Cproposées par le Conseil d'Administration et élevées à ce titre à l'unanimité des su ?rages l'Assemblée Générale Ordinaire Les membres d'honneur sont dispensés du versement de toute cotisation n'ont pas droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration Ils peuvent être invités au Conseil d'Administration pour avis consultatif b Membres bienfaiteurs Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant ?xé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix consultative Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration c Membres fondateurs Les membres fondateurs sont les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'Association sans interruption depuis sa création Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'Association ne peut prétendre par la suite rejoindre le collège des membres fondateurs Il lui demeure possible d'adhérer à l'Association dans les autres collèges la procédure courante lui est alors appliquée d Membres actifs ou adhérents Les membres actifs sont des personnes physiques admises par le Conseil d'Administration qui versent une cotisation statutaire d'un montant ?xé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire Seuls les membres actifs à jour de cotisation disposent d'un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d'Administration Des personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l ? association Les personnes morales seront représentées par l ? un de leur dirigeant ARTICLE - ADMISSION Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil d ? administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées L'adhésion se fait à tout moment de l'année L'adhésion est soumise à réception du formulaire d'adhésion et du règlement de la cotisation d'adhésion selon les modalités décrites au règlement intérieur Le montant de la cotisation d'adhésion est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire L'adhésion des personnes physiques membres actifs ? membres

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  • Publié le Sep 15, 2022
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