Formalites guce import Organisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L ? IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire CAD se résument aux opérations suivantes Dépôt de l
Organisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L ? IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire CAD se résument aux opérations suivantes Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE Remise de la demande de l'AVI à la SGS Règlement des AVI auprès de la banque Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à millions de FCA Obtention du certi ?cat phytosanitaire exportation ou du PV d ? inspection phytosanitaire importation Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes Règlement des redevances et cotisations café ?? cacao La procédure de dédouanement à l ? import repartie les formalités en trois phases Les formalités précédant l ? arrivée des marchandises au port autonome de Douala les formalités accomplies immédiatement à l ? arrivée des marchandises et en ?n le dédouanement proprement dit A ?n de faciliter la compréhension de cette ?che nous vous conseillons la lecture des ?ches suivantes publiées dans la même rubrique du site de Logistique conseil La catégorisation des marchandises La liste des sigles du transit au Cameroun ? Le glossaire du transit au Cameroun Les formalités externes au GUCE Droits et taxes payables à l ? import et à l ? export Diagramme des formalités Import et Export Les régimes douaniers au Cameroun Source Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE ?? Douala ?? Cameroun Contact du groupe Web http www logistiqueconseil org ?? Email groupe logistiqueconseil org Les formalités de dédouanement à l ? import ?? ? ?? Tous droits réservés ?? Page sur COrganisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport Les formalités préalables avant l ? arrivée de la marchandise au port autonome de Douala FORMALITÉS PREALABLES Obtention de la DI Domiciliation DI SGS Retrait de l ? avis de disponibilité du rapport d ? inspection Paiement de la redevance pad Evaluation des véhicules d ? occasion réservé aux véhicules d ? occasion ADRESSE Organisme mandataire Banque de votre choix au GUCE Organisme de contrôle mandataire Cellule PAD du GUCE Banque de votre choix au GUCE Bureau compétent de la Douane DOCUMENT À PRÉSENTER Facture pro forma exemplaires La DI SGS Les chemises appropriées Connaissement avec mention du n de manifeste ou déclaration provisoire avec mention du n de manifeste Les bulletins de pesée Facture de redevance portuaire DI Demande timbré Connaissement La carte grise ou certi ?cat de conformité Un mandat pour T E L DOCUMENTS DÉLIVRÉS DI DI SGS domicilié Avis de disponibilité du rapport d ? inspection Facture de redevance portuaire Reçu de paiement de la redevance portuaire Etablissement de la valeur du véhicule et des droits à liquider DÉLAIS Les formalités externes au GUCE mais nécessaires pour la procédure de dédouanement FORMALITÉS EXTERNES Assurance des marchandises Attestation d ? exonération des droits et
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 05, 2022
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- Langue French
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