Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Formation st 06 2015 v2 pdf

SPIE Sud-Ouest FORMATION SENSIBILISATION INTERNE MANAGEMENT DES RISQUES ET SOUS -TRAITANCE Date Mars Avril Mai Rédigé S Rémésy O Dubesset S Rémésy O Dubesset S Rémésy O Dubesset Véri ?é O Dubesset O Dubesset O Dubesset Approuvé A Langlais A Langlais A Langlais Ind Objet de révision B Méthodologie et pilotage Contrat Sous-traitance C Mises à jour Mises à jour D Liste pièces administratives - Paragraphes formalisation du contrat et Garantie de paiement CSOMMAIRE A Introduction - Contexte B Objectifs C Méthodologie et pilotage D Les grandes étapes E Les règles et modes opératoires F Les contrôles ?? audits internes G Références règlementaires H Documents associés à la sous-traitance I Questionnaire sous-traitance ? CA ?? INTRODUCTION - CONTEXTE La sous-traitance est un acteur économique incontournable dans nos métiers et nécessaire à l ? optimisation et à la sécurisation de notre développement Nos sous-traitants sont des partenaires et nous avons l ? obligation de sécuriser ? l ? ensemble des étapes de la consultation à la réalisation des prestations jusqu ? au paiement La complexité de la sous-traitance doit nous alerter sur les principales infractions pénales ou civiles qui peuvent nous être reprochées directement le marchandage et le prêt illégal de main-d' ?uvre indirectement le travail dissimulé si nous ne mettons pas en place des procédures de contrôle En cas d ? infraction SPIE Sud-Ouest serait exposée à un risque de solidarité ?nancière du fait des agissements d ? un sous-traitant B ?? OBJECTIFS Cette ma? trise passe impérativement par le respect des règles légales et des modes opératoires propres à SPIE Sud-Ouest Il est nécessaire de mettre en place des procédures de contrôle de nos sous-traitants pour répondre aux exigences des textes en vigueur et se prémunir des inspections de plus en plus fréquentes e ?ectuées sur nos chantiers par les administrations douane URSSAF inspection du travail ? sur le respect des règles légales liées à la sous-traitance L ? objectif de cette session de formation sensibilisation est notamment de sécuriser ? l ? ensemble du processus de sous-traitance et de mieux appréhender le rôle de chaque intervenant dans le processus Programme de la formation des Comités de Direction et Responsables d ? a ?aires CC ?? METHODOLOGIE ET PILOTAGE La ma? trise des risques nécessite de préciser ou de rappeler les règles légales et les modes opératoires à respecter tout au long du processus de recours à une entreprise sous- traitante Les étapes principales ci-dessous décrivent les points clefs du processus Pour chacune des étapes les règles essentielles ?xent les modes opératoires internes en conformité avec les textes en vigueur à ce jour Le Directeur Opérationnel est le garant du respect de l ? ensemble des étapes du processus de gestion de la sous-traitance dans son Unité Opérationnelle Il s ? appuie sur les fonctions supports achats juridique et QSE qui apportent leurs contributions pour la maitrise de la sous-traitance Au-delà du respect des exigences règlementaires et des modes opératoires propres à chaque Unité Opérationnelle le service juridique et