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Gen 206 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires G SPS GEN octobre - TYPOLOGIE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE Note du Secrétariat À la réunion des et juin du Comité SPS il a été demandé au Secrétariat d'élaborer dans u

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires G SPS GEN octobre - TYPOLOGIE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE Note du Secrétariat À la réunion des et juin du Comité SPS il a été demandé au Secrétariat d'élaborer dans une note une typologie des besoins en matière d'assistance technique a ?n d'aider les Membres à décider quels types de mesures étaient les plus appropriés en matière d'assistance technique Pour préparer la présente note le Secrétariat a puisé dans sa propre expérience des activités d'assistance technique et s'est inspiré des renseignements fournis par les Membres notamment dans le cadre du processus d'examen de l'application et de la mise en ?uvre de l'Accord SPS En outre des informations fournies par la Commission du Codex Alimentarius Codex l'O ?ce international des épizooties OIE et la Convention internationale pour la protection des végétaux CIPV ont été utilisées Des documents distribués dans le cadre du Comité du commerce et du développement ont également été consultés L'assistance et la coopération techniques visent à aider les pays béné ?ciaires à mieux comprendre l'Accord SPS à mettre en ?uvre leurs obligations et à tirer pleinement parti des droits découlant de cet accord À cet égard on pourrait classer de façon systématique l'assistance technique en quatre grandes catégories information formation mise en place de l'infrastructure de services et mise en place de l'infrastructure matérielle Information Améliorer la compréhension générale de l'Accord SPS L'objectif-clé de ce type d'assistance technique est d'améliorer la prise de conscience et la compréhension des droits et obligations découlant pour les Membres de l'Accord SPS Les activités de cette catégorie consistent généralement à donner un aperçu de l'OMC et du système commercial international ainsi qu'à présenter de manière complète l'Accord SPS et les questions y relatives Cela s'e ?ectue normalement sous forme de conférences de séminaires ou d'ateliers Il s'agit là d'un domaine qui relève typiquement de la compétence du Secrétariat de l'OMC en coopération avec les secrétariats du Codex de l'OIE et de la CIPV La forme et le fond de ce type d'assistance technique dépendent de l'auditoire visé a les spécialistes b les politiques ou c le public les médias et le secteur privé Note du Secrétariat intitulée Expérience en matière d'assistance et de coopération techniques dans les pays en développement du juin G SPS GEN Notamment la note du Secrétariat intitulée L'Accord SPS et les pays en développement du novembre G SPS W CG SPS GEN Page Les spécialistes Les fonctionnaires directement chargés de l'application des règles commerciales relatives à l'innocuité des produits alimentaires à la santé des animaux ou à la préservation des végétaux doivent comprendre parfaitement l'Accord La formation est donnée dans le cadre de séminaires et d'ateliers comprenant généralement i une introduction générale à l'OMC et au système commercial international ii un aperçu détaillé de l'Accord SPS y compris des travaux du Comité SPS qui fait une large place à la mise en ?uvre des dispositions relatives à la transparence et qui comporte des exemples concrets tirés des débats du