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Glossaire 3 Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence AC Autorité de certi ?cation dématérialisation des procédures CA Certi ?cation Authority ACMP Ancien Code des Marchés Publics antérieur à ACP Associatio

Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence AC Autorité de certi ?cation dématérialisation des procédures CA Certi ?cation Authority ACMP Ancien Code des Marchés Publics antérieur à ACP Association des Comptables Publics ACT Assistance pour la passation du Contrat de Travaux ACTES Aide au Contrôle de légalité dématérialisé ADAE Agence pour le Développement de l ? Administration Electronique dématérialisation des procédures ADELE Administration Electronique dématérialisation des procédures ADEME Agence De l'Environnement et de la Ma? trise de l'Energie AE Acte d'Engagement ou formulaire DC remplacé par ATTRI AELE Association Européenne de Libre Echange AFA Agence Française Anticorruption AFAQ Association Française d'Assurance Qualité AFNOR Association Française de Normalisation Voir organismes de normalisation AFOCERT Association Française des Organismes de Certi ?cation des produits de construction AIFE Agence pour l ? informatique ?nancière de l ? Etat AMO Assistance à Ma? trise d'Ouvrage AMP Accord sur les Marchés Publics AO Appel d'O ?res AOO Appel d'O ?res Ouvert AOP Appel d'O ?res sur Performances AOR Appel d'O ?res Restreint AOR Assistance apportée au ma? tre de l'ouvrage lors des opérations de réception AP Avant Projet APA Avant Projet Architectural APD Avant Projet Détaillé APS Avant Projet Sommaire ATTRI Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics ex formulaire DC ATTRI Signature de l ? acte spécial présenté au stade du dépôt de l ? o ?re CAVP Etudes d'avant-projet BEAH Bureau Européen d ? Assurance Hospitalière BET Bureau d'Etudes Techniques BOAMP Bulletin O ?ciel d ? Annonces des Marchés Publics BOCC Bulletin O ?ciel de la Concurrence et de la Consommation BOCCRF Bulletin O ?ciel de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOSP Bulletin O ?ciel du Service des Prix BPU Bordereau de Prix Unitaires BTP B? timent et Travaux Publics CAA Cour Administrative d'Appel CADA Commission d'Accès aux documents administratifs CAMSP CAO Commission d'Appel d'O ?res CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Tx Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux CCAGFCS CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services CCAGMI CCAG applicables aux Marchés publics Industriels CCAGPI CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles CCAG-TIC CCAG applicables aux Techniques de l ? Information et de la Communication CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAS Centre Communal d'Action Sociale CCI Chambre de Commerce et d'Industrie CCM Commission Centrale des Marchés CCMOSS Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale CCMP Commission consultative des marchés publics Voir CMPE CCP Code de la Commande Publique CCP Cahier des Clauses Particulières CCRA Comités Consultatifs de Règlement Amiable CCSC Comités Consultatifs de Règlement Amiable CCCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CDBF Cour de Discipline Budgétaire et Financière CDG Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale CE Communauté Européenne CE Conseil d'Etat CEE Communauté Economique Européenne CEI Commission Electrotechnique Internationale Voir organismes de normalisation CEN Comité Européen de Normalisation Voir organismes de normalisation CENELEC Comité Européen