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Sbas asecna phase b tdr v1 2 1

TERMES DE REFERENCE --- REALISATION DE L ? ETUDE PRELIMINAIRE DE DEFINITION D ? ARCHITECTURE DITE PHASE B DU PROGRAMME SBAS -ASECNA - CProgramme SBAS -ASECNA - Etude phase B - Termes de référence - Version - Novembre SOMMAIRE INTRODUCTION CONTEXTE LE PROGRAMME SBAS -ASECNA LOGIQUE DU PROGRAMME ET CONTEXTE de l ? ETUDE OBJET ET STRUCTURE DU DOCUMENT DOCUMENTS APPLICABLES DOCUMENTS DE REFERENCE ACRONYMES ET ABREVIATIONS PHASE DE DEFINITION OBJECTIFS DE L ? ACTIVITE OBJECTIFS de l ? ETUDE ETUDES ANTERIEURES MISSION SBAS -ASECNA EXIGENCES GENERALES EXIGENCES TECHNIQUES EXIGENCES d ? APPROVISIONNEMENT EXIGENCES CALENDAIRES EXIGENCES ECSS EXIGENCES DE GESTION DE PROJET ASSURANCE PRODUIT SURETE de FONCTIONNEMENT et SECURITE Exigences relatives aux droits de propriété intellectuelle EXIGENCES DETAILLEES TACHES A REALISER ORGANIGRAMME DES T? CHES DESCRIPTION DES T? CHES LISTE DES LIVRABLES CALENDRIER ET ECHEANCES PHASES et JALONS POINTS -CLES et REVUES FOURNITURES ASECNA LISTE DES FOURNITURES CFI ANNEXES DESCRIPTION DES ANALYSES SYSTEME PERSONNEL CLE ? - CProgramme SBAS -ASECNA - Etude phase B - Termes de référence - Version - Novembre INTRODUCTION CONTEXTE LE PROGRAMME SBAS -ASECNA Dé ?nition Le programme SBAS - ASECNA constitue l ? ensemble des activités et projets concourant de manière interdépendante et transversale aux objectifs ?xés par l ? ASECNA en matière de fourniture de services de navigation par satellite fondés sur EGNOS en lien avec le Plan d ? Orientation Stratégique de l ? Agence ? Fournir dans la zone de sa responsabilité à moyen terme puis de manière étendue au sein de la région AFI des services SBAS pour renforcer les opérations de navigation PBN et de surveillance au cours de toutes les phases de vol améliorant ainsi de manière signi ?cative et durable la sécurité et l ? e ?cacité des vols ? Renforcer et étendre son positionnement comme fournisseur de services de navigation aérienne à haute-valeur ajoutée et préparer ainsi son avenir en ?uvrant à son rayonnement et à son leadership au plan international Ce programme basé essentiellement sur l ? introduction des services avancés de navigation par satellite constitue une évolution technologique majeure et essentielle pour l ? Agence à l ? instar de ce qu ? ont été les services de télécommunications aéronautiques par satellite au cours des années Cette évolution nécessite une gestion anticipée car induisant une mutation profonde de la nature des services rendus des infrastructures et des procédures des métiers et des compétences requises pour leur fourniture ainsi que de leur mode de gouvernance de par leur caractère global dépassant les frontières de souveraineté des Etats et de responsabilité des organisations internationales Dans sa vision non seulement de préparer et maitriser cette évolution technologique l ? Agence vise également le développement et le renforcement de ses capacités en matière de fourniture de services en faisant le choix résolu de la propriété de l ? infrastructure correspondante ainsi que du contrôle et de la fourniture de manière autonome des signaux et des services vers les usagers ?naux Besoins opérationnels Au-delà de cette vision stratégique le programme