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Guide am rsde vf 2018 01 GUIDE Service des Risques Technologiques Sous-Direction des Risques Chroniques et du Pilotage Bureau de la Nomenclature des Emissions Industrielles et de la Pollution des Eaux Janvier Guide de mise en ?uvre de la réglementation ap

GUIDE Service des Risques Technologiques Sous-Direction des Risques Chroniques et du Pilotage Bureau de la Nomenclature des Emissions Industrielles et de la Pollution des Eaux Janvier Guide de mise en ?uvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l ? eau CHistorique des versions du document Version Date Commentaire Document de travail Version accompagnant l ? entrée en vigueur de l ? AM RSDE Rédacteur Bérengère LYAN - SRT SDRCP BNEIPE Relecteurs Philippe MERLE - SRT Mathias PIEYRE - SRT SDRCP BNEIPE CINTRODUCTION A ?n d ? améliorer la qualité de l ? environnement aquatique et de garantir la santé des populations la Directive CE dite Directive Cadre sur l ? Eau DCE ?xe des objectifs de réduction et de suppression des émissions concernant des substances dangereuses ciblées selon des critères de toxicité de persistance et de bioaccumulation Elle exige également l ? atteinte du bon état des masses d ? eau et a pour principe la nondégradation des masses d ? eau Lancée en la deuxième campagne de l ? action RSDE Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l ? Eau a répondu à ces ambitions pour plus de installations classées pour la protection de l ? environnement ICPE par la mise en place généralisée d ? opérations de surveillance de réduction voire de suppression des ux de substances dangereuses présentes dans les rejets aqueux En particulier l ? action RSDE aura ainsi permis de consolider les connaissances sur la présence de substances dangereuses dans l ? eau et sur leurs niveaux d ? émissions dans secteurs d ? activité Béné ?ciant de ces enseignements l ? arrêté ministériel RSDE ? du août a fait évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE a ?n de prendre en compte les changements réglementaires intervenus au niveau européen depuis le début des années et de rendre plus pertinentes les dispositions relatives aux valeurs limites d ? émissions et à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l ? eau Sous l ? impulsion de la Directive Cadre sur l ? Eau cet arrêté constitue également le prolongement de la contribution des ICPE en faveur de la lutte contre les substances dangereuses dans l ? eau tel qu ? énoncé dans le plan micropolluants - action n Dans ce contexte l ? arrêté ministériel RSDE vise à ? Étendre l ? e ?ort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros contributeurs relevant des régimes de l ? autorisation et de l ? enregistrement ? Dresser un cadre commun pour le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement ? Accompagner les services de l ? inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l ? eau ? Prescrire des valeurs limites d ? émissions dans l ? eau appropriées en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et en lien