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Guide approbation du sdac r benin

CGUIDE D ? APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D ? AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE SDAC Un outil pour renforcer l ? ingénierie du territoire C CGUIDE D ? APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D ? AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE SDAC Un outil pour renforcer l ? ingénierie du territoire CGUIDE D ? APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D ? AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE Sommaire AVANT- PROPOS Liste des acronymes Glossaire Introduction Première partie Le contrôle de la légalité externe le contrôle préalable Deuxième partie l'examen de la légalité interne du SDAC Conclusion Bibliographie SDAC Un outil pour renforcer l ? ingénierie du territoire CGUIDE D ? APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D ? AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE aVaNT- ProPoS En la Délégation à l ? Aménagement du Territoire DAT éditait un Guide d ? élaboration du Schéma Directeur d ? Aménagement Communal SDAC et Intercommunal Ce guide a servi comme document de base à l ? élaboration de nombreux SDAC et des documents similaires au Bénin Mais un vide a été constaté l ? absence d ? une grille de lecture par l ? Autorité de tutelle pour apprécier et approuver les SDAC Or l ? approbation de ce document par la tutelle est une étape indispensable prévue par l ? article de la loi - du janvier portant organisation des communes en République du Bénin D ? o? la nécessité de compléter ce guide par un Guide d ? Approbation des Schémas Directeurs d ? Aménagement Communal SDAC Ce second guide complète le premier et doit permettre l ? analyse de la légalité du document Il renseigne sur les textes législatifs et règlementaires avec lesquels le SDAC doit être conforme ou compatible Ce guide aborde succinctement dans une première partie les questions liées à la légalité externe du SDAC en se référant à la méthodologie et aux étapes de concertation nécessaires à son élaboration telles que prévues dans le premier Guide Il aborde dans une deuxième partie la légalité interne A cet e ?et il présente douze ?ches conçues sous forme de grille d ? appréciation pour orienter le comité technique chargé d ? analyser les SDAC Chaque ?che rappelle pour chacune des grandes parties constitutives d ? un SDAC les éléments du cadre juridique et règlementaire auxquels il doit se conformer Aussi pour faciliter l ? établissement du Procès-Verbal de l ? examen du SDAC par les membres du Comité Départemental du Contrôle de Légalité il est proposé un tableau de notation par ?che et un tableau synthèse qui permet de donner une appréciation globale au document Je voudrais en ?n indiquer que ce guide n ? est pas destiné qu ? à la tutelle et aux membres du Comité Départemental du Contrôle de Légalité Son usage est également recommandé aux di ?érentes phases d ? élaboration des SDAC Dans ce cadre le présent guide est également utile aux communes et aux experts qui les appuient dans l ? élaboration de leur SDAC Salomon B OKIRI Directeur Général de l ? Agence