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Guide bonnes pratiques teleactes web

OBJECTIF NOUVEAU PÉRIMÈTRE PRÉPARATION DÉPÔT TÉLÉ CTES DÉCOUVREZ NOTRE GUIDE DE BONNES PRATIQUES TÉLÉ CTES CPréambule A ?n de vous permettre de répondre à l ? obligation Télé ctes telle qu ? elle est ?xée par le décret n - du mai nous vous proposons ce guide des bonnes pratiques à mettre en ?uvre lors de la rédaction de vos actes Ces bonnes pratiques se résument en étapes majeures que nous reverrons en détail dans ce document Alimenter les champs grisés et les choix de trames indispensables pour la dématérialisation dont le résultat est l ? Eviter de modi ?er l ? agencement de vos actes l ? agencement des signets répond aux exigences des cahiers des charges Télé ctes et permet la bonne construction de la copie authentique dématérialisée S ? assurer avant la signature de l ? acte par les clients que votre copie authentique dématérialisée ne rencontre aucune di ?culté lors de sa génération problème de tableau complexe caractères spéciaux non gérés par l ? application Télé ctes etc Anticiper le dépôt de vos actes a ?n de vous prémunir d ? éventuelles di ?cultés techniques ou autres empêchant l ? envoi Cette étape est déterminante pour garantir la réussite de vos télétransmissions Suivre l ? état d ? avancement des dépôts depuis le parapheur CTable des matières Mise en surbrillance des variables pour Télé ctes Mise en place des signets Contrôle Télé ctes Contrôle de la copie authentique dématérialisée avant signature Un outil de secours la copie authentique dématérialisée libre La création du dépôt Télé ctes et la chronologie d ? un dépôt type Périmètre de l ? obligation Télé ctes du er janvier O? trouver la documentation et les réponses à mes questions Télé ctes C Mise en surbrillance des variables pour Télé ctes Dans la barre d ? outils GenApi cliquer sur l ? icône Les variables nécessaires pour Télé ctes s ? a ?chent alors en surbrillance dans l ? acte Ces variables ne doivent pas être supprimées et doivent être complétées au moyen du cadenas C Mise en place des signets Ces signets servent à rendre visible les paragraphes qui sont repris dans l ? élaboration de la copie dématérialisée Télé ctes Ils ne doivent pas être supprimés Il est important de conserver l ? ensemble de ces signets et de ne pas les déplacer a ?n que la copie authentique dématérialisée se construise correctement Pour les faire a ?cher cliquer sur l ? icône de la barre d ? outils iNot Résultat dans l ? acte C Contrôle Télé ctes Le contrôle Télé ctes est une première étape vers le dépôt Télé ctes En e ?et ce contrôle permet de s ? assurer que tous les champs grisés ainsi que les choix de trame obligatoires pour Télé ctes sont bien renseignés Pour véri ?er que le contrôle Télé ctes est valide il existe trois méthodes ? Depuis l ? icône en haut de la trame GenApi vous obtenez la con ?rmation