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Guide complet honoraire 2016

LES GUIDES DE LA CONFÉRENCE L ? honoraire Le guide de l ? honoraire ? est destiné aux b? tonniers aux b? tonniers désignés aux vice-b? tonniers et aux membres des conseils de l ? Ordre Ce document a pour but de faciliter votre travail et l ? exercice de vos responsabilités Il a été réalisé sous la responsabilité des membres du Bureau et édité par les services de la Conférence des B? tonniers Sa réactualisation en novembre a été e ?ectuée par Monsieur le B? tonnier François AXISA vice-président de la Conférence Chacun est invité le cas échéant à porter à la connaissance de la Conférence tout élément susceptible de le faire évoluer et donc de l ? améliorer dans l ? intérêt de tous Ce guide est mis en ligne sur le site de la Conférence www conferencedesbatonniers com Avant-propos La rémunération de l ? avocat se compose de trois parties ? L ? honoraire c ? est-à-dire la rémunération du travail demandé et e ?ectué par l ? avocat à savoir les consultations conseils actes juridiques suivi de procédures audiences plaidoiries ? L a rémunération de la postulation c ? est-à-dire du ministère obligatoire de l ? avocat représentant une partie en matière civile devant le TGI c ? est une partie des dépens La loi n - du août pour la croissance l ? activité et l ? égalité des chances économiques a supprimé le tarif de la postulation pour les procédures initiées à compter du août ? L es frais engendrés par l ? activité de l ? avocat Alors que l ? honoraire est payé par le client et résulte en principe d ? un accord avec ce dernier les frais et dépens peuvent être recouvrés auprès de la partie perdante à la procédure et sont dé ?nis par la loi Sommaire LES SOURCES P LA DÉTERMINATION DE L ? HONORAIRE P LA TAXATION DE L ? HONORAIRE P HONORAIRES ET AIDE JURIDICTIONNELLE P ANNEXES P LES SOURCES On trouvera les textes actualisés des sources législatives et règlementaires en annexe du présent guide annexe Loi n - décembre art et - Loi n - juillet art - et - Décret n - novembre art à - Décret n - juillet art à et RIN art à et Dans les développements qui suivent lorsqu ? il est fait référence à la loi sans aucune précision il s ? agit de la loi du décembre lorsqu ? il est fait référence au décret sans aucune précision il s ? agit du décret du novembre LA DÉTERMINATION DE L ? HONORAIRE Les principes Fixation par accord a Sur le principe d ? un accord Dans la mesure o? l ? avocat ne travaille pas à titre gratuit et entend fournir une prestation en contrepartie d ? honoraires il y a accord de volontés à savoir contrat selon les règles du code civil Ce qui suppose donc que ce contrat remplisse les conditions habituelles de validité du consentement