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Le référendum- test pour le général Al-SissiP .8 QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATI

Le référendum- test pour le général Al-SissiP .8 QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 6510 MARDI 14 JANVIER 2014 - ALGÉRIE 15 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER Les Journées du film jordanien à Alger P .15 ORGANISÉES PAR L’AARC ET LE RFC DU 16 AU 18 JANVIER IL SE DÉROULE AUJOURD’HUI ET DEMAIN Où va l’argent des écoles? Passeport biométrique: ce qu’il faut savoir P .2 PRÉSENTATION HIER À L’APN DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LES DOCUMENTS ET TITRES DE VOYAGE Yahia/Liberté Louiza/Liberté Ali-Y ahia Abdennour raconte la crise anti- berbériste de 1949P .4 IL VIENT D’ÉDITER UN ESSAI SUR LA QUESTION “Le DBA est un pont entre la recherche et le monde professionnel”P .7 ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR DE MDI, Dr BRAHIM BENABDESLEM Un différend sur une parcelle de terre fait un mort et plusieurs blessésP .3 VIOLENTS AFFRONTEMENTS À DOUAOUDA ET FOUKA (TIPASA) Wilmots subit la même pression que Halilhodzic P .19 L’UNION BELGE SOUHAITE UNE PROLONGATION RAPIDE DE SON CONTRAT UN RAPPORT ACCABLANT EST ÉTABLI PAR L’APW D’ALGER P .6 Louiza/Liberté Mardi 14 janvier 2014 2 LIBERTE L’actualité en question PRÉSENTATION HIER À L’APN DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LES DOCUMENTS ET TITRES DE VOYAGE Passeport biométrique : ce qu’il faut savoir La validité du passeport biométrique sera de dix ans. Celle du certificat de décès illimitée et de l’acte de naissance n°12 majorée. Sur les 36 documents délivrés jusqu’alors par l’état civil, uniquement 13 seront maintenus. La légalisation est abandonnée. Ce sont là quelques mesures prises par le gouvernement, pour alléger les dossiers administratifs L e ministre d’État, ministre de l’Inté- rieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a annoncé, hier à l’APN, une réforme significative des textes règlementaires et lois régissant les documents administratifs et titres de voyage. Il a exprimé, à l’entame de son expo- sé, la volonté de l’État de “combattre la bureau- cratie sous toutes ses formes”. À ce titre, les ser- vices du département de l’Intérieur ont procédé à un inventaire des pièces exigées usuellement dans la constitution d’un dossier administratif. “Nous nous sommes rendu compte que 60% de ces documents ne sont pas encadrés par la législa- tion, mais par une réglementation absurde”, a rap- porté le membre du gouvernement. Il a cité l’exemple de l’acte de décès dont la validité va- rie jusqu’alors entre 3 et 6 mois. “C’est incongru du moment que la personne décédée ne peut re- venir à la vie au bout de cette durée. Le certificat de décès aura une validité illimitée”, a-t-il soute- nu, avant de poursuivre en relevant que certaines lois afférentes aux documents administratifs datent des années 1970 et sont donc actuellement en contradiction totale avec la Constitution. Là encore, il a cité la loi sur l’état civil promul- guée en 1970 et qui doit absolument être révisée. L’amendement le plus important à y introduire serait la réduction des pièces requises dans les dossiers administratifs. Sur les 36 docu- ments, délivrés jusqu’alors par l’état civil, unique- ment 13 seront maintenus. Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales juge, en outre, inopportun de continuer à exiger des documents légalisés, pour n’importe quelle procédure. “L’APC procède quotidiennement à 7 000 légali- sations. C’est beaucoup.” Cette contrainte est dé- finitivement levée. Il ne sera plus demandé aux citoyens de légaliser tout écrit, acte ou diplôme délivré par des institutions, des organismes, les universités et les écoles publics. Il ne convient plus, selon M. Belaïz, de nourrir à l’égard du ci- toyen la présomption de fraude. Dans le doute, les administrations authentifient, entre elles, le document présenté. “Beaucoup de textes d’appli- cation et de lois seront abrogés, d’autres amen- dés”, a-t-il affirmé. Il a abordé de suite le projet de loi portant documents et titres de voyage. Il a soutenu que ce projet s’est imposé par la néces- sité de mettre en conformité avec les dispositions de la loi fondamentale, notamment l’article 44, et des lois de la République, les procédures de cir- culation des personnes. “Il devenait urgent aus- si de conférer une assise légale au passeport bio- métrique, entré en vigueur en Algérie depuis jan- vier 2012.” En la matière, le gouvernement a concédé, il faut le reconnaître, des changements édifiants. La validité du passeport passe, ainsi, de 5 à 10 ans, “afin de réduire le coût financier de l’opération”. Ce document est strictement individuel, y com- pris pour les mineurs, quel que soit leur âge. L’en- quête de police est supprimée de la procédure. Les personnes, poursuivies par la justice, mais non condamnées à des peines définitives, ouvrent droit à un passeport, de même que celles qui ont une dette envers le Trésor public (amendes, trop- perçu…). La commission parlementaire des affaires juri- diques, administratives et des libertés n’a appor- té que deux changements formels à la version éla- borée par le gouvernement. Les députés, parti- culièrement ceux de l’opposition, ne semblent pas apprécier, pour leur part, une démarche qu’ils ju- gent précipitée. Une députée de l’Alliance pour l’Algérie verte s’est interrogée sur ce que cache la célérité avec laquelle ledit projet a été program- mé pour le débat général. “Il y a eu quatre jours entre sa transmission aux députés et son passa- ge en plénière”, a-t-elle commenté. Elle a posé, par ailleurs, le problème des femmes voilées astreintes parfois à enlever le foulard pour la prise d’une photo normalisée. Elle a demandé, ensuite, au mi- nistre ce que signifie la délivrance d’un passeport aux personnes qui sont sous le coup d’une action en justice. “Cela veut-il dire qu’une personnali- té, contre laquelle un mandat d’arrêt internatio- nal a été lancé, peut bénéficier d’un passeport di- plomatique ?”, ironise-t-elle en faisant allusion à Chakib Khelil. Très virulent, Lakhdar Benkhelef, élu du parti di- rigé par Djaballah, a évoqué l’allocation touris- tique. “130 euros ne suffisent même pas à payer une nuit d’hôtel. Les Tunisiens ont droit à 2 700 euros. C’est humiliant pour les Algériens. L’État est parcimonieux quand il s’agit du citoyen lamb- da et très généreux avec les supercitoyens et pour effacer la dette de 14 pays africains”, s’est-il in- surgé. Une parlementaire du FFS a regretté que le gouvernement dise s’attaquer à la bureaucra- tie, tout en ignorant les revendications du per- sonnel de l’administration locale. SOUHILA H. T rente-deux individus impliqués dans un trafic international de voitures, démantelé en 2010 par la Police judiciaire des sûretés des wilayas de Batna et d’Alger, comparaissent depuis hier devant le tribunal criminel d’Alger. Parmi les accusés, treize individus comparaissent en état d’arrestation et quatorze dont trois femmes comparaissent en état de liberté, alors que trois autres individus sont en fuite. Les accusés sont notamment poursuivis pour vols avec violence, faux et usage de faux dans des doc- uments administratifs et abus de fonction. Selon l’arrêt de renvoi, l’enquête sur cette affaire avait débuté le 26 août 2010 à Batna lorsque les services de sécurité de cette wilaya avaient été in- formés qu’un groupe d’individus scannaient des dossiers administratifs relatifs à des voitures d’origine inconnue, au nom de divers concession- naires, en falsifiant l’origine, puis en déposant ces dossiers auprès de daïras de la wilaya de Batna pour l’établissement de cartes grises. Quatre-vingt-douze dossiers ont été découverts portant les noms des accusés. Il s’est avéré, après des contacts avec les concessionnaires con- cernés dont les noms figuraient dans les docu- ments saisis, que les voitures n’étaient pas com- mercialisées par leurs soins, que les documents étaient falsifiés, et qu’en outre, trente-quatre voitures ont été volées en Europe. Selon les informations fournies par le Centre na- tional informatique des douanes (Cnis), ces voitures n’ont pas été introduites en Algérie par voie maritime, et seules sept de ces voitures ont été introduites sur le territoire national fraud- uleusement par des émigrés bénéficiant de la dou- ble nationalité. Les investigations menées par la Police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Alger ont abouti à la saisie d’une voiture de luxe conduite par l’un des ac- cusés et dont le dossier déposé auprès de la daïra de Tazoult était faux. ELLES SONT ACCUSÉES D’APPARTENIR À UN RÉSEAU INTERNATIONAL DE TRAFIC DE VOITURES 32 personnes devant le tribunal criminel d’Alger Publicité Tayeb Belaïz, hier, à l’APN. APS F.106 U n mort et plusieurs blessés, tel est le tris- te bilan des violents affrontements qui se sont déroulés dans la soirée de dimanche dans les localités de Douaouda et de Fouka, dans la wilaya de Tipasa. Se- lon les premiers éléments de l’enquête de la Gendarmerie nationale, tout a commencé lorsque les protagonistes se sont accrochés à la suite d’un dif- férend sur une parcelle de terre dans une exploitation agricole située dans la commune de Douaouda. L’un des protagonistes a procédé à son ex- ploitation en installant des serres. Aux environs de 18h30, un premier groupe arrive en force et tente de sac- cager ces serres et de détruire les cultures uploads/s1/6510.pdf