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Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistre

Direction générale de la création artistique Guide des obligations sociales liées à l ? emploi d ? artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré février Ce document a été réalisé avec le concours des Direction générale du travail Direction de la sécurité sociale et du CNC Ministère de la culture et de la communication CGuide des obligations sociales liées à l ? emploi d ? artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Ministère de la culture et de la communication Sommaire Fiche récapitulative ??spectacle vivant ? Fiche récapitulative ??spectacle enregistré ? Fiche n la licence d ? entrepreneur de spectacles vivants Fiche n le Guso ?? secteur spectacle vivant Fiche n les conventions collectives Fiche n les formalités liées à l ? embauche Fiche n A le contrat de travail Fiche n B le contrat à durée déterminée d ? usage Fiche n C modèle de contrat à durée déterminée dit d ? usage ? Fiche n D présomption de salariat Fiche n E durée du travail Fiche n A le salaire Fiche n B modèle de bulletin de paie Fiche n A cotisations sociales voir également ?ches suivantes Fiche n B assiette sociale et déductions forfaitaires Fiche n C assurance chômage artistes et techniciens du spectacle AEM numéro d ? objet régime général Fiche n D caisse des congés spectacles Fiche n E cotisations médecine du travail voir également ?che Fiche n F cotisations de retraite complémentaire prévoyance complémentaire et complémentaire santé Fiche n G tableau récapitulatif des cotisations Fiche n la formation professionnelle Fiche n la prévention et la sécurité au travail Fiche n service de santé au travail Fiche n l ? emploi d ? enfants Fiche n l ? emploi de salariés étrangers Fiche n documents à demander au cocontractant contrats de TTC ou plus En cours de mise à jour Fiche n le recours à la sous-traitance prêt illicite de main d ? ?uvre marchandage faux travail indépendant Fiche n les démarches à e ?ectuer par l ? employeur en cas de détachement et les obligations à respecter Annexe à la ?che A Le détachement temporaire en France d ? un salarié d ? une entreprise étrangère ? en cours de mise à jour Fiche - Règles de sécurité sociale applicables aux artistes et techniciens du spectacle a ?liés au régime français et se produisant hors de France Fiche - Règles de sécurité sociales applicables aux artistes et techniciens du spectacle étrangers se produisant en France Fiche n L ? agent artistique Ministère de la culture et de la communication CGuide des obligations sociales liées à l ? emploi d ? artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Fiche récapitulative Spectacle Vivant Vous êtes entrepreneur d ? un spectacle vivant exploitant de lieu aménagé pour les représentations publiques producteur de spectacles entrepreneur de tournées ou di ?useur de spectacles prestataire technique du spectacle vivant un certain nombre d ? obligations