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Modele cdg88 registre des dangers graves et imminents v01

Service Prévention Hygiène Sécurité prevention cdg fr REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS En application du ? décret n - du juin modi ?é relatif à l ? hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu ? à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Date d ? ouverture du registre Validé par le Comité Technique Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Centre de Gestion des Vosges le SOMMAIRE CDG ?? Rue Jean Jaurès - Epinal - Tél - Fax CLe droit d ? alerte et de retrait - Le droit de retrait - L ? obligation d ? alerte Synoptique procédure du droit de retrait et d ? alerte ? pour les collectivités a ?liées au CT du CDG Les feuilles de signalement d ? un danger grave et imminent Liste des annexes ANNEXE N - Extrait du décret n - modi ?é relatif à l ? hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu ? à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale article - et suivant ANNEXE N ?? Extrait de la circulaire du octobre NOR INTBO C ANNEXE N ?? JURISPRUDENCE Exemples de droit de retrait reconnus et non reconnus COLLECTIVITE ETABLISSEMENT PUBLIC CNom Adresse Tél Fax Email AUTORITE TERRITORIALE Maire Président Nom ?? Prénom Assistant Conseiller de prévention Nom ?? Prénom ACFI Agent Chargé de la Fonction d ? Inspection Convention de mise à disposition d ? un ACFI par le CDG rayer la mention inutile oui non Coordonnées Service Prévention Hygiène Sécurité Tél E- mail prevention cdg fr Si la collectivité a désigné un ACFI Nom ?? Prénom Coordonnées Service Tél Fax INFORMATION EFFECTUEE AUPRES DES AGENTS CDate de mise en place du registre présentation aux agents du droit de retrait et de la procédure à suivre La liste d ? émargement de l ? information aux agents est à compléter pages à lors de cette séquence d ? information et lors de l ? accueil de tout nouvel agent LOCALISATION DU PRESENT REGISTRE INFORMATION DES AGENTS ?? Liste d ? émargement NOM Prénom Date de l ? information Signature de l ? agent CINFORMATION DES AGENTS ?? Liste d ? émargement NOM Prénom Date de l ? information Signature de l ? agent CLe droit d ? alerte et de retrait CLe décret n - du juin modi ?é relatif à l ? hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale reconna? t à tout agent territorial sur le fondement du droit à l ? intégrité physique un droit d ? alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé voir dans l ? annexe N l ? article - et suivants A Le droit de retrait B L ? obligation d ? alerte Annexe Exemples de droit de retrait reconnus et non reconnus jurisprudence A- LE DROIT DE RETRAIT - Le droit de