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Guide des procedures d x27 immigration gpi 1 4

GUIDE DES PROCÉDURES D ? IMMIGRATION COMPOSANTE REGROUPEMENT FAMILIAL CHAPITRE TRAITEMENT DE LA DEMANDE D ? ENGAGEMENT DÉPOSÉE AU QUÉBEC CGUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante Regroupement familial Chapitre Traitement de la demande d ? engagement déposée au Québec GPI - Page TABLE DES MATIÈRES PAGE TABLE DES ANNEXES INTRODUCTION Objet du chapitre DÉPÔT DU DOSSIER Démarche initiale auprès des autorités canadiennes de l'immigration Traitement sur place de la demande de droit d'établissement pour motifs humanitaires Époux et conjoints de fait au Canada SITUATIONS O? LE GARANT EST CONVOQUÉ EN ENTREVUE LA DEMANDE D ? ENGAGEMENT DÉPOSÉE PAR LE GARANT Les trousses de demande d ? engagement Trousse de demande A engagement sans évaluation de la capacité ?nancière du garant Trousse de demande B engagement soumis à une évaluation de la capacité ?nancière du garant Documents nécessaires au dépôt d ? une demande d ? engagement Le formulaire d'engagement Le guide du parrain La déclaration d'autorisation du garant Le formulaire d'évaluation de votre capacité ?nancière La déclaration du garant à l ? étranger La demande de certi ?cat de sélection du Québec A- -BF Le guide du parrainé Les frais d ? examen de la demande Documents devant être fournis à l ? appui de la demande du garant TRAITEMENT DE LA DEMANDE D ? ENGAGEMENT DU GARANT Réception du formulaire IMM- Mise à jour JANVIER CGUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante Regroupement familial GPI - Chapitre Traitement de la demande d ? engagement déposée au Québec Page Réception de la trousse de demande d ? engagement du garant Nom d'une femme mariée Candidat n'appartenant pas à la catégorie du regroupement familial Demande de parrainage amendée ajout ou retrait de personnes RÉSULTAT DE L'ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'ENGAGEMENT L ? engagement est accepté L'engagement est refusé Mise à jour JANVIER CGUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante Regroupement familial Chapitre Traitement de la demande d ? engagement déposée au Québec GPI - Page TABLE DES ANNEXES PAGE ANNEXE ANNEXE DEMANDE DE PARRAINAGE ET D ? ENGAGEMENT IMM- DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE PRÉSENTÉE AU CANADA IMM- Mise à jour JANVIER CGUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante Regroupement familial GPI - Chapitre Traitement de la demande d ? engagement déposée au Québec Page INTRODUCTION Objet du chapitre Ce chapitre porte sur l'examen des demandes d'engagement déposées au Québec en faveur d'un ressortissant étranger désireux de s'établir à titre permanent au Québec en tant que membre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada qu'il se trouve à l'étranger ou au Québec Mise à jour JANVIER CGUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante Regroupement familial GPI - Chapitre Traitement de la demande d ? engagement déposée au Québec Page DÉPÔT DU DOSSIER Démarche initiale auprès des autorités canadiennes de l'immigration Un résidant québécois qui désire parrainer un parent dans la catégorie du regroupement familial doit d'abord s'adresser aux autorités fédérales de l'immigration Il est de la responsabilité du gouvernement fédéral de déterminer si une personne peut parrainer d ? établir