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Guide des procedures imp export

Guide des procédures d ? importation et d ? exportation TUNISIE Version préliminaire LE COMMERCE POUR LE BIEN DE TOUS Images digitales sur la couverture ?iStock Ce document n ? a pas été o ?ciellement édité par le Centre du commerce international Guide des procédures d ? importation et d ? exportation TUNISIE TABLE DES MATIERES LE CONTEXTE DU COMMERCE ET DES DOUANES EN TUNISIE Introduction Accords commerciaux et partenariats Régimes d ? importation et d ? exportation du pays Les produits prohibés à l ? importation Cadre institutionnel et bases légales Environnement institutionnel Cadre légal Dispositions pénales et procédures d ? appel Procédures d ? appel DOCUMENTATION AVANT LE DÉDOUANEMENT Enregistrement en tant qu ? opérateur économique Comment s ? enregistrer Opérateur Agréé Documentation préliminaire à la déclaration DDM Procédures d ? importation et d ? exportation du commerce extérieur Contrôle Technique Contrôle d ? Origine Point d ? Information et Guichet Unique Point d ? information Guichet unique TTN Tunisie TradeNet IMPORTATION DE BIENS COMMERCIAUX Décision anticipée Evaluation des marchandises et droits de douane Dédouanement Formalités de dédouanement des marchandises Circuit d ? Importation Exportation ANNEXE Demande d ? octroi d ? un code en douane Statut de l ? exportateur Agréé Titre de Commerce Extérieur Titre de Commerce Extérieur ?? Facture Dé ?nitive Contrôle Technique à l ? Importation Certi ?cat d ? Origine Demande de renseignement en matière d ? origine Demande de Renseignements sur la valeur douanière Demande de révision d ? une décision d ? évaluation Manifeste Déclaration en Détail de Marchandises sous Douane Dossier Déclaration en Détail de Marchandises en Douane TTN Bon à Enlever BAE BAE ?? Verso Cadre Juridique Douane Régimes d ? importation et d ? exportation Régimes douaniers ?? Di ?érents types de déclarations Directions régionales du Commerce une par gouvernorat Liste des Bureaux des Douanes Nomenclature de Dédouanement des Produits Tableaux d ? Importation Exportations ne donnant lieu à aucune formalité Régime règlementaire des opérations de commerce extérieur soumises à autorisation préalable Contraventions délits et peines Coûts d ? exploitation TTN TABLEAUX Tableau Accords et Partenariats Tableau Environnement Institutionnel Tableau Cadre Légal du Commerce extérieur Tableau Domaine des pratiques déloyales à l ? importation Tableau Code en douane ?? Personne physique Tableau Code en douane ?? Personnes morales Tableau Procédure d ? enregistrement d ? opérateur économique Tableau Régime de la liberté d ? importation Tableau Produits exclus du régime de la liberté d ? importation Tableau Importations soumises à des régimes particuliers Tableau Produits exportés sous couvert de facture dé ?nitive Tableau Produits Exclus du régime de liberté Tableau Les étapes de la procédure de contrôle technique Tableau Liste de types de produits soumis au contrôle Technique Tableau Tableau des di ?érents types de Contrôle Technique Tableau Octroi du certi ?cat d ? origine Tableau Liste des points et sites d ? information Tableau Guichet Unique Tunisie TradeNet Tableau Procédure de la décision anticipé Tableau Evaluation des marchandises Tableau Les étapes des Formalités de dédouanement des marchandises